Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste le rôle d’un avocat en droit des marchés publics ?

Le droit des marchés publics concerne l’ensemble des règles qui encadrent la passation, l’exécution et la contestation des contrats entre les entités publiques et les entreprises privées. Mon rôle est d’accompagner aussi bien les acheteurs publics que les entreprises dans la sécurisation juridique de ces contrats.

Quels sont les principaux types de dossiers sur lesquels vous intervenez ?

J’interviens principalement sur trois axes : l’assistance à la rédaction des appels d’offres et des contrats, l’accompagnement des entreprises lors des procédures de candidature et de remise des offres et la gestion des contentieux, que ce soit pour contester un marché ou défendre un titulaire face à une résiliation ou un litige d’exécution.

Quelles sont les difficultés majeures que rencontrent les entreprises dans ce domaine ?

L’un des principaux défis est la complexité des procédures et la rigueur des exigences administratives. Une erreur dans un dossier de candidature peut entraîner son rejet. De plus, les entreprises doivent souvent faire face à des problèmes de modification contractuelle en cours d’exécution ou à des retards de paiement.

C’est un contentieux assez technique qui nécessite également une bonne compréhension des enjeux opérationnels, financiers et humaines des entreprises clientes, mais également de ceux de l’acheteur public.

On ne peut également passer sous silence la « paperasse » que représente souvent la réponse à un appel d’offres. Parfois nécessaire pour garantir la vérification des conditions requises, mais souvent trop poussées. Les acheteurs publics, par précaution, vont souvent bien au-delà de ce qu’exigent les textes, en réalité plus souple que ce que pensent les pouvoirs adjudicateurs.

Comment un avocat peut-il aider une entreprise à remporter un marché public ?

En amont, nous pouvons aider à la préparation du dossier de candidature en veillant à ce qu’il soit complet et conforme aux exigences du marché. Nous pouvons aussi assister les entreprises à mieux comprendre les critères de sélection et optimiser leurs offres. Nous négocions également les contrats quand la procédure le permet.

Enfin, nous les accompagnons dans le cadre de recours en cas de rejet injustifié de leur offre.

Quels sont les recours possibles en cas de contestation d’un marché public ?

Plusieurs voies de recours existent. Il est possible d’exercer un recours précontractuel pour contester une procédure en cours, un recours contractuel après l’attribution du marché, ou encore un recours indemnitaire pour obtenir réparation d’un préjudice. L’objectif est d’assurer le respect des principes de transparence et d’égalité entre les candidats. La pièce maîtresse est souvent le règlement de la consultation qui fixe les « règles du jeu », mais on s’appuie également sur les CCTP, le CCAP, le BPU ou encore sur les questions réponses échangées entre l’acheteur et le candidat.

Le droit des marchés publics évolue-t-il souvent ?

Oui, la réglementation est en perpétuel ajustement pour s’adapter aux nouvelles exigences économiques et européennes. Par exemple, des réformes récentes encouragent l’intégration de critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics. Les CCAG ont également pu évoluer assez récemment.

Nous devons être vigilant non seulement sur l’évolution des textes, mais également de la jurisprudence administrative et des guides et circulaires publiés par l’administration.

Pour finir, quel est, selon vous, l’aspect le plus gratifiant de votre métier ?

Aider les entreprises à accéder aux marchés publics et défendre leurs intérêts face à l’administration. C’est un domaine exigeant, mais extrêmement stratégique et porteur d’opportunités.