Opposabilité des règlements d’études : la publicité comme condition sine qua non
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu le 26 janvier 2026 une décision qui, bien que portant sur un litige modeste en apparence, é...
19 février, 2026
Nausica Avocats est un cabinet d’avocats en droit public, fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret. Notre équipe de cinq avocats défend les particuliers, les familles, les professionnels et les collectivités face aux décisions et aux procédures de l’administration, devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires françaises.
Notre singularité tient à la profondeur de nos spécialisations dans nos dossiers relevant des domaines du droit public que peu de cabinets maîtrisent réellement — et à notre capacité à agir vite, y compris en référé, lorsque la situation ne peut pas attendre.
Nous sommes l’un des rares cabinets en France à faire du droit de l’éducation et du droit de la formation professionnelle une branche du droit à part entière. Nous intervenons pour les élèves et leurs familles face aux établissements scolaires et à l’Éducation nationale : conseils de discipline, exclusions, harcèlement scolaire, orientation et affectation, aménagements pour les élèves en situation de handicap (TDAH, TSA, DYS), instruction en famille (IEF), contestation de résultats d’examens et de concours. Pour les organismes de formation, nous les accompagnons face aux procédures de contrôle, de déréférencement ou de sanction engagées par la Caisse des Dépôts, la DREETS ou les OPCO.
Nous défendons les droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles : recours contre les décisions de la MDPH, obtention de la PCH, de l’AEEH, d’une AESH ou d’un tiers-temps, lutte contre les discriminations, scolarisation inclusive. Nous intervenons également en droit médical (responsabilité médicale, infections nosocomiales, erreurs de diagnostic) et dans les litiges avec les EHPAD (maltraitance, droits des résidents, litiges financiers).
Nous accompagnons les collectivités territoriales, les entreprises et les particuliers dans leurs rapports avec l’administration : marchés publics (référés précontractuels, contentieux de l’exécution), droit de l’environnement, droit de la fonction publique (discipline, harcèlement, radiation, mutation, congé maladie), droit des ERP, licences IV et débits de boisson (fermeture administrative, transfert de licence, autorisations de nuit), et droit électoral (contentieux des scrutins, propagande, comptes de campagne).
Nous intervenons aussi en droit funéraire — une spécialité rare, pilotée par Maître Antoine Fouret, pour les familles, les communes et les professionnels du secteur.
Nos avocats sont régulièrement sollicités par les médias nationaux pour commenter l’actualité juridique : Le Monde, Le Parisien, Le Figaro et Le Point font appel à notre expertise sur les questions de droit public, de droit scolaire et de libertés fondamentales. Cette présence éditoriale et médiatique reflète notre engagement à rendre le droit accessible et notre maîtrise des sujets sur lesquels nous intervenons.
Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national.





Concours, examens, scolarité, discipline, harcèlement, handicap, aménagements, orientation/affectation, admissions.
Voir plusAutorisation, RAPO, Référé, Tribunal administratif, contrôle défavorable, CRPC, Mise en demeure
Voir plusProcédure contradictoire, sanctions, déreférencement, reversement des sommes, Moncompteformation, CPF, Caisse des Dépôts, Dreets, OPCO.
Voir plusDroit des personnes atteintes de handicap (MDPH, RQTH, CPH, Aménagements du poste de travail, aménagements scolaires ou universitaires, discriminations, accessibilités).
Voir plusInfection nosocomiale, erreur de diagnostic, responsabilité du fait des actes de soins.
Voir plusMaltraitance en EHPAD, litiges financiers avec les EPHAD, droit de visite, accès aux informations, défense des droits des résidents et de leurs familles
Voir plusSanté au travail, harcèlement, adaptation aux handicaps, radiation des cadres, discipline, mutation, congé maladie, primes et traitement.
Voir plusProfessionnels exerçant une profession réglementée (Notaire, Médecins, chirurgiens-dentistes, Kinésithérapeutes, Infirmiers, Pharmacien, Taxi).
Voir plusSanté et accident, harcèlement, désertion, contrat d'engagement, disciline, recours devant la CRM
Voir plusDroit des établissements recevant du public, Licence IV, Licence restaurant, ouverture de nuit, commission de sécurité, fermeture administrative, procédure contradictoire.
Voir plusRèglementation quant aux funérailles, organisation des funérailles, gestion des cimetières, concessions funéraires, dernières volontés.
Voir plusMarchés, concessions, passation, exécution et contentieux des contrats administratifs, référés précontractuels.
Voir plusGestion des collectivités, droit administratif, domaine public, responsabilité administrative
Voir plusAccompagnement propagande électorale, protestation électorale, compte de campagne, CNCCFP, contentieux.
Voir plusEXCELLENT Basée sur 28 avis Publié sur R STrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Mr Fouret exceeded our expectations in all aspects. Responsive, and effective. Thank you.Publié sur J DTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons consulté le cabinet Nausica Avocats dans le cadre d'une demande de reconnaissance de l'exercice d'une activité de formation auprés des services de l'Etat.Nous avions essuyé un refus de la part de l'autorité compétente.Le cabinet Nausica nous a parfaitement conseillé pour déposer une nouvelle demande,demande qui a abouti favorablement et rapidement ,au prix d'un seul rendez vous.Merci au cabinet Nausica pour sa réelle compétence et expérience sur ce sujet spécifique. Société SEKKI INTERNATIONALPublié sur A DTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons sollicité le cabinet Nausica Avocats pour nous accompagner dans la défense des droits de notre fils en situation de handicap, dans le cadre de sa scolarisation inclusive. Maître Le Foyer de Costil s’est montré particulièrement à l’écoute, d’une réactivité remarquable, toujours disponible et parfaitement en phase avec nos besoins. Son accompagnement est à la fois professionnel, précis et humain. Nous le recommandons chaleureusement.Publié sur J CTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons fait appel à Maitre Fouret pour rédiger un RAPO dans le cade d'une demande d'instruction en famille, en une semaine le travail était fait et la demande a été acceptée une semaine après. Très efficace, clair et concis je recommande vivement de faire appel à ses services dans ce domaine.Publié sur R PTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons fait appel au cabinet Nausica (maître le Foyer de Costil et maître Fouret) pour une saisie du Tribunal Administratif avec demande de référé suspension pour nos deux enfants à qui l'autorisation d'instruction en famille avait été refusée par le Rectorat. Nous les avons trouvés très professionnels, gentils, disponibles et efficaces. Ils ont parfaitement su nous conseiller et nous donner toutes les explications dont nous avions besoin. Avec leur aide, nous avons pu obtenir dans un premier temps qu'un référé suspension soit prononcé pour nous deux enfants, puis nous avons eu gain de cause lorsque l'affaire a été jugée sur le fond. Bref, une équipe au top !Publié sur C LTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons fait appel à Maître Fouret pour un recours en justice concernant un refus d’instruction en famille, et nous avons été pleinement satisfaits de son accompagnement. Disponible, rigoureux, à l’écoute et très réactif, il a su défendre notre situation avec sérieux et professionnalisme. Grâce à son travail, nous avons obtenu gain de cause devant le tribunal administratif. Nous lui sommes très reconnaissants pour son engagement et la qualité de son accompagnement. Un grand merci à lui. Nous recommandons Maître Fouret sans la moindre hésitation.
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu le 26 janvier 2026 une décision qui, bien que portant sur un litige modeste en apparence, é...
19 février, 2026Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Faceb...
19 février, 2026Le tribunal administratif de Paris a rendu le 22 janvier 2026 une décision éclairante sur les modalités de reprise d’ancienneté des m...
19 février, 2026Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Un ju...
19 février, 2026Après notre première liste de 20 erreurs commises par les organismes de formation, nous poursuivons notre recensement des manquements les p...
19 février, 2026Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Les ...
19 février, 2026