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Qui sommes-nous ?

Nausica Avocats est un cabinet d’avocats en droit public, fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret. Notre équipe de cinq avocats défend les particuliers, les familles, les professionnels et les collectivités face aux décisions et aux procédures de l’administration, devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires françaises.

 

Notre singularité tient à la profondeur de nos spécialisations dans nos dossiers relevant des domaines du droit public que peu de cabinets maîtrisent réellement — et à notre capacité à agir vite, y compris en référé, lorsque la situation ne peut pas attendre.

 

Droit de l’éducation et de la formation — notre cœur de métier

 

Nous sommes l’un des rares cabinets en France à faire du droit de l’éducation et du droit de la formation professionnelle une branche du droit à part entière. Nous intervenons pour les élèves et leurs familles face aux établissements scolaires et à l’Éducation nationale : conseils de discipline, exclusions, harcèlement scolaire, orientation et affectation, aménagements pour les élèves en situation de handicap (TDAH, TSA, DYS), instruction en famille (IEF), contestation de résultats d’examens et de concours. Pour les organismes de formation, nous les accompagnons face aux procédures de contrôle, de déréférencement ou de sanction engagées par la Caisse des Dépôts, la DREETS ou les OPCO.

 

Droit du handicap et droit médical

 

Nous défendons les droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles : recours contre les décisions de la MDPH, obtention de la PCH, de l’AEEH, d’une AESH ou d’un tiers-temps, lutte contre les discriminations, scolarisation inclusive. Nous intervenons également en droit médical (responsabilité médicale, infections nosocomiales, erreurs de diagnostic) et dans les litiges avec les EHPAD (maltraitance, droits des résidents, litiges financiers).

 

Droit administratif général et police administrative

 

Nous accompagnons les collectivités territoriales, les entreprises et les particuliers dans leurs rapports avec l’administration : marchés publics (référés précontractuels, contentieux de l’exécution), droit de l’environnement, droit de la fonction publique (discipline, harcèlement, radiation, mutation, congé maladie), droit des ERP, licences IV et débits de boisson (fermeture administrative, transfert de licence, autorisations de nuit), et droit électoral (contentieux des scrutins, propagande, comptes de campagne).

 

Nous intervenons aussi en droit funéraire — une spécialité rare, pilotée par Maître Antoine Fouret, pour les familles, les communes et les professionnels du secteur.

 

Un cabinet reconnu, présent dans le débat juridique

 

Nos avocats sont régulièrement sollicités par les médias nationaux pour commenter l’actualité juridique : Le Monde, Le Parisien, Le Figaro et Le Point font appel à notre expertise sur les questions de droit public, de droit scolaire et de libertés fondamentales. Cette présence éditoriale et médiatique reflète notre engagement à rendre le droit accessible et notre maîtrise des sujets sur lesquels nous intervenons.

 

Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national.

 Nos avocats 

Nos compétences

Education et formation

Droit de l'éducation

Concours, examens, scolarité, discipline, harcèlement, handicap, aménagements, orientation/affectation, admissions.

Instruction en famille

Autorisation, RAPO, Référé, Tribunal administratif, contrôle défavorable, CRPC, Mise en demeure

Formation professionnelle

Procédure contradictoire, sanctions, déreférencement, reversement des sommes, Moncompteformation, CPF, Caisse des Dépôts, Dreets, OPCO.

Secteur médico-social

Droit du Handicap

Droit des personnes atteintes de handicap (MDPH, RQTH, CPH, Aménagements du poste de travail, aménagements scolaires ou universitaires, discriminations, accessibilités).

Droit médical

Infection nosocomiale, erreur de diagnostic, responsabilité du fait des actes de soins.

EHPAD

Maltraitance en EHPAD, litiges financiers avec les EPHAD, droit de visite, accès aux informations, défense des droits des résidents et de leurs familles

Professionels

Fonction publique

Santé au travail, harcèlement, adaptation aux handicaps, radiation des cadres, discipline, mutation, congé maladie, primes et traitement.

Droit des professions réglementées

Professionnels exerçant une profession réglementée (Notaire, Médecins, chirurgiens-dentistes, Kinésithérapeutes, Infirmiers, Pharmacien, Taxi).

Militaires

Santé et accident, harcèlement, désertion, contrat d'engagement, disciline, recours devant la CRM

Police administrative

ERP et Débits de boissons

Droit des établissements recevant du public, Licence IV, Licence restaurant, ouverture de nuit, commission de sécurité, fermeture administrative, procédure contradictoire.

Droit funéraire

Règlementation quant aux funérailles, organisation des funérailles, gestion des cimetières, concessions funéraires, dernières volontés.

Droit du bruit

Nuisances sonores, troubles du voisinage, troubles à la tranquilité publique

Vie publique

Commande publique

Marchés, concessions, passation, exécution et contentieux des contrats administratifs, référés précontractuels.

Droit administratif

Gestion des collectivités, droit administratif, domaine public, responsabilité administrative

Droit électoral

Accompagnement propagande électorale, protestation électorale, compte de campagne, CNCCFP, contentieux.

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