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Cabinet d’avocats

CABINET D'AVOCATS
EN DROIT PUBLIC

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Qui sommes-nous ?

Nausica Avocats est un cabinet d’avocats dédié au droit public.

 

Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit public et en contentieux administratif pour répondre au plus près de vos besoins.

 

Le cabinet intervient principalement en droit de l’éducation où il fait référence.

 

Le cabinet intervient également très régulièrement en droit de la fonction publique, en droit des marchés publics et en droit administratif général (ERP, Licence IV, Organisme de formation, Collectivités, police administrative, bruit), ainsi qu’en droit de l’environnement.

 

Le cabinet défend les particuliers, les entreprises et les collectivités.

 Nos avocats 

Louis le Foyer de Costil Avocat associé
Louis le Foyer de Costil
Avocat associé
Antoine Fouret Avocat associé
Antoine Fouret
Avocat associé
Soumia Bourokba Avocate collaboratrice
Soumia Bourokba
Avocate collaboratrice
Mathilde Barrau Azéma Avocate collaboratrice
Mathilde Barrau Azéma
Avocate collaboratrice
Delphine Maynard Avocate collaboratrice
Delphine Maynard
Avocate collaboratrice

Nos compétences

Education et formation

Droit de l'éducation

Concours, examens, scolarité, discipline, harcèlement, handicap, aménagements, orientation/affectation, admissions.

Instruction en famille

Autorisation, RAPO, Référé, Tribunal administratif, contrôle défavorable, CRPC, Mise en demeure

Formation professionnelle

Procédure contradictoire, sanctions, déreférencement, reversement des sommes, Moncompteformation, CPF, Caisse des Dépôts, Dreets, OPCO.

Secteur médico-social

Droit du Handicap

Droit des personnes atteintes de handicap (MDPH, RQTH, CPH, Aménagements du poste de travail, aménagements scolaires ou universitaires, discriminations, accessibilités).

Droit médical

Infection nosocomiale, erreur de diagnostic, responsabilité du fait des actes de soins.

EHPAD

Maltraitance en EHPAD, litiges financiers avec les EPHAD, droit de visite, accès aux informations, défense des droits des résidents et de leurs familles

Professionels

Fonction publique

Santé au travail, harcèlement, adaptation aux handicaps, radiation des cadres, discipline, mutation, congé maladie, primes et traitement.

Droit des professions réglementées

Professionnels exerçant une profession réglementée (Notaire, Médecins, chirurgiens-dentistes, Kinésithérapeutes, Infirmiers, Pharmacien, Taxi).

Militaires

Santé et accident, harcèlement, désertion, contrat d'engagement, disciline, recours devant la CRM

Police administrative

ERP et Débits de boissons

Droit des établissements recevant du public, Licence IV, Licence restaurant, ouverture de nuit, commission de sécurité, fermeture administrative, procédure contradictoire.

Droit funéraire

Règlementation quant aux funérailles, organisation des funérailles, gestion des cimetières, concessions funéraires, dernières volontés.

Droit du bruit

Nuisances sonores, troubles du voisinage, troubles à la tranquilité publique

Vie publique

Commande publique

Marchés, concessions, passation, exécution et contentieux des contrats administratifs, référés précontractuels.

Droit administratif

Gestion des collectivités, droit administratif, domaine public, responsabilité administrative

Droit électoral

Accompagnement propagande électorale, protestation électorale, compte de campagne, CNCCFP, contentieux.

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