Contentieux militaire : six jurisprudences de l’été et de l’automne 2026
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16 novembre, 2026
Nausica Avocats est un cabinet d’avocats en droit public, fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret. Notre équipe de cinq avocats défend les particuliers, les familles, les professionnels et les collectivités face aux décisions et aux procédures de l’administration, devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires françaises.
Notre singularité tient à la profondeur de nos spécialisations dans nos dossiers relevant des domaines du droit public que peu de cabinets maîtrisent réellement — et à notre capacité à agir vite, y compris en référé, lorsque la situation ne peut pas attendre.
Nous sommes l’un des rares cabinets en France à faire du droit de l’éducation et du droit de la formation professionnelle une branche du droit à part entière. Nous intervenons pour les élèves et leurs familles face aux établissements scolaires et à l’Éducation nationale : conseils de discipline, exclusions, harcèlement scolaire, orientation et affectation, aménagements pour les élèves en situation de handicap (TDAH, TSA, DYS), instruction en famille (IEF), contestation de résultats d’examens et de concours. Pour les organismes de formation, nous les accompagnons face aux procédures de contrôle, de déréférencement ou de sanction engagées par la Caisse des Dépôts, la DREETS ou les OPCO.
Nous défendons les droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles : recours contre les décisions de la MDPH, obtention de la PCH, de l’AEEH, d’une AESH ou d’un tiers-temps, lutte contre les discriminations, scolarisation inclusive. Nous intervenons également en droit médical (responsabilité médicale, infections nosocomiales, erreurs de diagnostic) et dans les litiges avec les EHPAD (maltraitance, droits des résidents, litiges financiers).
Nous accompagnons les collectivités territoriales, les entreprises et les particuliers dans leurs rapports avec l’administration : marchés publics (référés précontractuels, contentieux de l’exécution), droit de l’environnement, droit de la fonction publique (discipline, harcèlement, radiation, mutation, congé maladie), droit des ERP, licences IV et débits de boisson (fermeture administrative, transfert de licence, autorisations de nuit), et droit électoral (contentieux des scrutins, propagande, comptes de campagne).
Nous intervenons aussi en droit funéraire — une spécialité rare, pilotée par Maître Antoine Fouret, pour les familles, les communes et les professionnels du secteur.
Nos avocats sont régulièrement sollicités par les médias nationaux pour commenter l’actualité juridique : Le Monde, Le Parisien, Le Figaro et Le Point font appel à notre expertise sur les questions de droit public, de droit scolaire et de libertés fondamentales. Cette présence éditoriale et médiatique reflète notre engagement à rendre le droit accessible et notre maîtrise des sujets sur lesquels nous intervenons.
Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national.




Concours, examens, scolarité, discipline, harcèlement, handicap, aménagements, orientation/affectation, admissions, instruction en famille
Voir plusProcédure contradictoire, sanctions, déréférencement, reversement des sommes, Moncompteformation, CPF, Caisse des Dépôts, Dreets, OPCO.
Voir plusSanté au travail, harcèlement, adaptation aux handicaps, radiation des cadres, discipline, mutation, congé maladie, primes et traitement.
Voir plusDroit des personnes atteintes de handicap (MDPH, RQTH, CPH, Aménagements du poste de travail, aménagements scolaires ou universitaires, discriminations, accessibilités).
Voir plusProfessionnels exerçant une profession réglementée (Notaire, Médecins, chirurgiens-dentistes, Kinésithérapeutes, Infirmiers, Pharmacien, Taxi).
Voir plusGestion des collectivités, droit administratif, domaine public, responsabilité administrative, ERP, débit de boisson, police administrative
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