Mise en demeure d’un établissement privé hors contrat et des parents d’élèves
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05 mai, 2024
Qui sommes-nous ?
Nausica Avocats est un cabinet d’avocats dédié au droit public.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit public et en contentieux administratif pour répondre au plus près de vos besoins.
Le cabinet intervient principalement en droit de l’éducation où il fait référence.
Le cabinet intervient également très régulièrement en droit de la fonction publique, en droit des marchés publics et en droit administratif général (ERP, Licence IV, Organisme de formation, Collectivités, police administratif, bruit), ainsi qu’en droit de l’environnement.
Le cabinet défend les particuliers, les entreprises et les collectivités.
Nos avocats
Antoine Fouret
Avocat fondateur
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Mathilde Barrau-Azéma
AvocateNos compétences
Droit de l'éducation
Concours, examens, scolarité, discipline, harcèlement, handicap, aménagements, orientation/affectation, instruction en famille, CNED règlementé, admissions.
Voir plusFormation professionnelle
Procédure contradictoire, sanctions, déreférencement, reversement des sommes, Moncompteformation, CPF, Caisse des Dépôts, Dreets, OPCO.
Voir plusFonction publique
Santé au travail, harcèlement, adaptation aux handicaps, radiation des cadres, discipline, mutation, congé maladie, primes et traitement.
Voir plusDroit administratif
Responsabilité, Collectivités, Elections, domanialité publique, police administrative, règlementation, indemnitaire.
Voir plusDroit du bruit
Actions contre les auteurs de bruit, troubles du voisinage, police de la tranquilité publique
Voir plusDroit funéraire
Règlementation quant aux funérailles, organisation des funérailles, gestion des cimetières, concessions funéraires, dernières volontés.
Voir plusDroit de la commande publique
Marchés, concessions, passation, exécution et contentieux des contrats administratifs, référés précontractuels.
Voir plusDroit des ERP et Licence IV
Droit des établissements recevant du public, Licence IV, Licence restaurant, ouverture de nuit, commission de sécurité, fermeture administrative, procédure contradictoire.
Voir plusDroit de l'environnement
Eau, nature, mobilités douces, économie circulaire, déchets, bruit, biodiversité, arbre.
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