CABINET D'AVOCATS
EN DROIT PUBLIC

Qui sommes-nous ?

Nausica Avocats est un cabinet d’avocats en droit public, fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret. Notre équipe de cinq avocats défend les particuliers, les familles, les professionnels et les collectivités face aux décisions et aux procédures de l’administration, devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires françaises.

Notre singularité tient à la profondeur de nos spécialisations dans nos dossiers relevant des domaines du droit public que peu de cabinets maîtrisent réellement — et à notre capacité à agir vite, y compris en référé, lorsque la situation ne peut pas attendre.

Droit de l’éducation et de la formation — notre cœur de métier

Nous sommes l’un des rares cabinets en France à faire du droit de l’éducation et du droit de la formation professionnelle une branche du droit à part entière. Nous intervenons pour les élèves et leurs familles face aux établissements scolaires et à l’Éducation nationale : conseils de discipline, exclusions, harcèlement scolaire, orientation et affectation, aménagements pour les élèves en situation de handicap (TDAH, TSA, DYS), instruction en famille (IEF), contestation de résultats d’examens et de concours. Pour les organismes de formation, nous les accompagnons face aux procédures de contrôle, de déréférencement ou de sanction engagées par la Caisse des Dépôts, la DREETS ou les OPCO.

Droit du handicap et droit médical

Nous défendons les droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles : recours contre les décisions de la MDPH, obtention de la PCH, de l’AEEH, d’une AESH ou d’un tiers-temps, lutte contre les discriminations, scolarisation inclusive. Nous intervenons également en droit médical (responsabilité médicale, infections nosocomiales, erreurs de diagnostic) et dans les litiges avec les EHPAD (maltraitance, droits des résidents, litiges financiers).

Droit administratif général et police administrative

Nous accompagnons les collectivités territoriales, les entreprises et les particuliers dans leurs rapports avec l’administration : marchés publics (référés précontractuels, contentieux de l’exécution), droit de l’environnement, droit de la fonction publique (discipline, harcèlement, radiation, mutation, congé maladie), droit des ERP, licences IV et débits de boisson (fermeture administrative, transfert de licence, autorisations de nuit), et droit électoral (contentieux des scrutins, propagande, comptes de campagne).

Nous intervenons aussi en droit funéraire — une spécialité rare, pilotée par Maître Antoine Fouret, pour les familles, les communes et les professionnels du secteur.

Un cabinet reconnu, présent dans le débat juridique

Nos avocats sont régulièrement sollicités par les médias nationaux pour commenter l’actualité juridique : Le Monde, Le Parisien, Le Figaro et Le Point font appel à notre expertise sur les questions de droit public, de droit scolaire et de libertés fondamentales. Cette présence éditoriale et médiatique reflète notre engagement à rendre le droit accessible et notre maîtrise des sujets sur lesquels nous intervenons.

Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national.

Qui sommes nous ?

Nos avocats

Antoine Fouret

Avocat fondateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Me Mathilde Barrau-Azéma

Avocate collaboratrice

Me Delphine Maynard

Avocate collaboratrice

Nos compétences

Droit de l'éducation

Concours, examens, scolarité, discipline, harcèlement, handicap, aménagements, orientation/affectation, admissions, instruction en famille

Formation professionnelle

Procédure contradictoire, sanctions, déréférencement, reversement des sommes, Moncompteformation, CPF, Caisse des Dépôts, Dreets, OPCO.

Fonction publique

Santé au travail, harcèlement, adaptation aux handicaps, radiation des cadres, discipline, mutation, congé maladie, primes et traitement.

Droit du Handicap

Droit des personnes atteintes de handicap (MDPH, RQTH, CPH, Aménagements du poste de travail, aménagements scolaires ou universitaires, discriminations, accessibilités).

Professions réglementées

Professionnels exerçant une profession réglementée (Notaire, Médecins, chirurgiens-dentistes, Kinésithérapeutes, Infirmiers, Pharmacien, Taxi).

Droit administratif

Gestion des collectivités, droit administratif, domaine public, responsabilité administrative, ERP, débit de boisson, police administrative

Ils nous ont fait confiance

      EXCELLENT  
   Basée sur 28 avis 
    
 
 
 
   
 
 
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   R S 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Mr Fouret exceeded our expectations in all aspects. Responsive, and effective. Thank you.
  
 
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   J D 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons consulté le cabinet Nausica Avocats dans le cadre d'une demande de reconnaissance de l'exercice d'une activité de formation auprés des services de l'Etat.Nous avions essuyé un refus de la part de l'autorité compétente.Le cabinet Nausica nous a parfaitement conseillé pour déposer une nouvelle demande,demande qui a abouti favorablement et rapidement ,au prix d'un seul rendez vous.Merci au cabinet Nausica pour sa réelle compétence et expérience sur ce sujet spécifique. Société SEKKI INTERNATIONAL
  
 
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   A D 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons sollicité le cabinet Nausica Avocats pour nous accompagner dans la défense des droits de notre fils en situation de handicap, dans le cadre de sa scolarisation inclusive. Maître Le Foyer de Costil s’est montré particulièrement à l’écoute, d’une réactivité remarquable, toujours disponible et parfaitement en phase avec nos besoins. Son accompagnement est à la fois professionnel, précis et humain. Nous le recommandons chaleureusement.
  
 
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   J C 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons fait appel à Maitre Fouret pour rédiger un RAPO dans le cade d'une demande d'instruction en famille, en une semaine le travail était fait et la demande a été acceptée une semaine après. Très efficace, clair et concis je recommande vivement de faire appel à ses services dans ce domaine.
  
 
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   R P 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons fait appel au cabinet Nausica (maître le Foyer de Costil et maître Fouret) pour une saisie du Tribunal Administratif avec demande de référé suspension pour nos deux enfants à qui l'autorisation d'instruction en famille avait été refusée par le Rectorat. Nous les avons trouvés très professionnels, gentils, disponibles et efficaces. Ils ont parfaitement su nous conseiller et nous donner toutes les explications dont nous avions besoin. Avec leur aide, nous avons pu obtenir dans un premier temps qu'un référé suspension soit prononcé pour nous deux enfants, puis nous avons eu gain de cause lorsque l'affaire a été jugée sur le fond. Bref, une équipe au top !
  
 
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   C L 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons fait appel à Maître Fouret pour un recours en justice concernant un refus d’instruction en famille, et nous avons été pleinement satisfaits de son accompagnement. Disponible, rigoureux, à l’écoute et très réactif, il a su défendre notre situation avec sérieux et professionnalisme. Grâce à son travail, nous avons obtenu gain de cause devant le tribunal administratif. Nous lui sommes très reconnaissants pour son engagement et la qualité de son accompagnement. Un grand merci à lui. Nous recommandons Maître Fouret sans la moindre hésitation.

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