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Qui sommes-nous?

Nausica Avocats intervient en droit de la fonction publique.

Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de la fonction publique et en contentieux administratif afin de servir au mieux les intérêts des agents publics et contractuels de la fonction publique.

 

Nos interventions couvrent tant les aspects contentieux du droit de la fonction publique que le conseil. Nous intervenons également dans le cadre des procédures disciplinaires.

Nos avocats en droit de la fonction publique

3

Antoine Fouret

Avocat fondateur
Louis le Foyer de Costil

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
5

Mathilde Barrau-Azéma

Avocate

Nos compétences en droit de la fonction publique

Recrutement

Le cabinet intervient à vos côtés sur les litiges portant sur les concours de la fonction publique, les CDIsation, et les refus de titularisation.

Disciplinaire

Le Cabinet dispose d’une expertise particulière en matière disciplinaire. Il défend les agents devant les conseils de discipline. Il intervient également au contentieux pour faire annuler les sanctions disproportionnées.

Santé et handicap

Le Cabinet défend les agents publics dans le cadre de leur problématique de santé et de handicap: aménagement de poste, congés longue durée, recrutement réservé, RQTH, reclassement, reconnaissance de l'imputabilité au service...

Harcèlement moral

Le cabinet défend les agents publics victimes de harcèlement moral. Il les accompagne pour faire cesser le harcèlement et pour obtenir réparation des préjudices subis.

Déroulement de carrière

Le Cabinet dispose intervient sur les problématiques d'affectation, de notation et d'évaluatioon professionnelle ainsi que de mutation, mise à disposition, et détachement des agents.

Fin de carrière

Le Cabinet intervient sur les problématiques de rupture conventionnelle, de licenciement et de retraite des agents publis.

Le rôle de l'avocat en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique régit les relations entre les agents publics (fonctionnaires et contractuels) et les administrations publiques. Ce domaine spécifique du droit est particulièrement important pour garantir la sécurité juridique des agents. Un avocat habitué au droit de la fonction publique joue un rôle clé en conseillant et en défendant les agents publics face à diverses situations juridiques complexes. Cela suppose à la fois une vision juridique et une vision concrète afin de permettre à l’avocat de dénouer une situation.

 

L’avocat en droit de la fonction publique intervient dans plusieurs domaines pour protéger les droits des agents publics, qu’il s’agisse de fonctionnaires ou de contractuels. Il peut ainsi :

 

  1. Conseiller et prévenir : L’avocat peut apporter des conseils précieux concernant les droits et obligations des agents publics. Il aide à prévenir les litiges en analysant les situations juridiques des agents et en proposant des solutions adaptées pour éviter les conflits avec l’administration.
  2. Assister lors de procédures disciplinaires : En cas de procédure disciplinaire, l’avocat intervient pour défendre l’agent public accusé de manquements. Il l’accompagne tout au long de la procédure, qu’il s’agisse d’un avertissement, d’un blâme, d’une mise à pied ou d’une révocation.
  3. Représenter en cas de litiges liés au statut : Les agents publics sont soumis à un statut particulier qui leur confère des droits et des obligations spécifiques. L’avocat intervient en cas de litige concernant l’application de ce statut, que ce soit pour des questions de titularisation, de mobilité, de mutation ou de promotion.
  4. Contester une décision administrative : L’avocat peut être sollicité pour contester une décision administrative défavorable prise à l’encontre d’un agent, qu’il s’agisse d’une sanction disciplinaire, d’une décision de non-renouvellement de contrat ou d’une inadéquation entre les fonctions exercées et les qualifications de l’agent. Cela concerne naturellement toutes les décisions de mutation, de refus de mutation, de nomination, d’affectation et, plus généralement, toutes les décisions pouvant affecter la carrière d’un agent public.
  5. Droit à la santé et sécurité au travail : L’avocat en droit de la fonction publique défend également les agents publics en cas de litige relatif à leurs conditions de travail, à la sécurité et à la santé au travail. Il peut intervenir dans les cas de harcèlement moral ou sexuel, de violences au travail, ou en cas d’accident de service. Ces situations répondent à des procédures spécifiques de plein contentieux qui, outre qu’elles imposent le recours à un avocat, supposent de connaître la matière afin de ne pas entraver le déroulement de la procédure contentieuse.

 

Le rôle de l’avocat en droit de la fonction publique est essentiel pour garantir les droits des agents publics et les accompagner dans la gestion des litiges complexes qui peuvent surgir dans le cadre de leur carrière. Un avocat qualifié saura analyser chaque situation, offrir des conseils adaptés et défendre vigoureusement les intérêts de ses clients, tout en assurant une représentation devant les juridictions compétentes.

Son intervention ne se limite aux situations où le litige est déjà né ; souvent il est consulté a priori de toute situation afin de préparer un projet.

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