Suspension en urgence du refus d’exécuter totalement une décision d’attribution AESH
L’Administration est tenue de respecter et d’exécuter pleinement les décisions visant à garantir l’effectivité des droits relatifs à l’acco...
29 janvier, 2025Nausica Avocats intervient en droit de la fonction publique.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de la fonction publique et en contentieux administratif afin de servir au mieux les intérêts des agents publics et contractuels de la fonction publique.
Nos interventions couvrent tant les aspects contentieux du droit de la fonction publique que le conseil. Nous intervenons également dans le cadre des procédures disciplinaires.
Le cabinet intervient à vos côtés sur les litiges portant sur les concours de la fonction publique, les CDIsation, et les refus de titularisation.
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière en matière disciplinaire. Il défend les agents devant les conseils de discipline. Il intervient également au contentieux pour faire annuler les sanctions disproportionnées.
Le Cabinet défend les agents publics dans le cadre de leur problématique de santé et de handicap: aménagement de poste, congés longue durée, recrutement réservé, RQTH, reclassement, reconnaissance de l'imputabilité au service...
Le cabinet défend les agents publics victimes de harcèlement moral. Il les accompagne pour faire cesser le harcèlement et pour obtenir réparation des préjudices subis.
Le Cabinet dispose intervient sur les problématiques d'affectation, de notation et d'évaluatioon professionnelle ainsi que de mutation, mise à disposition, et détachement des agents.
Le Cabinet intervient sur les problématiques de rupture conventionnelle, de licenciement et de retraite des agents publis.
Le droit de la fonction publique régit les relations entre les agents publics (fonctionnaires et contractuels) et les administrations publiques. Ce domaine spécifique du droit est particulièrement important pour garantir la sécurité juridique des agents. Un avocat habitué au droit de la fonction publique joue un rôle clé en conseillant et en défendant les agents publics face à diverses situations juridiques complexes. Cela suppose à la fois une vision juridique et une vision concrète afin de permettre à l’avocat de dénouer une situation.
L’avocat en droit de la fonction publique intervient dans plusieurs domaines pour protéger les droits des agents publics, qu’il s’agisse de fonctionnaires ou de contractuels. Il peut ainsi :
Le rôle de l’avocat en droit de la fonction publique est essentiel pour garantir les droits des agents publics et les accompagner dans la gestion des litiges complexes qui peuvent surgir dans le cadre de leur carrière. Un avocat qualifié saura analyser chaque situation, offrir des conseils adaptés et défendre vigoureusement les intérêts de ses clients, tout en assurant une représentation devant les juridictions compétentes.
Son intervention ne se limite aux situations où le litige est déjà né ; souvent il est consulté a priori de toute situation afin de préparer un projet.
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