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15 mai, 2024Nausica Avocats intervient en droit de la fonction publique.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de la fonction publique et en contentieux administratif afin de servir au mieux les intérêts des agents publics et contractuels de la fonction publique.
Nos interventions couvrent tant les aspects contentieux du droit de la fonction publique que le conseil. Nous intervenons également dans le cadre des procédures disciplinaires.
Le cabinet intervient à vos côtés sur les litiges portant sur les concours de la fonction publique, les CDIsation, et les refus de titularisation.
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière en matière disciplinaire. Il défend les agents devant les conseils de discipline. Il intervient également au contentieux pour faire annuler les sanctions disproportionnées.
Le Cabinet défend les agents publics dans le cadre de leur problématique de santé et de handicap: aménagement de poste, congés longue durée, recrutement réservé, RQTH, reclassement, reconnaissance de l'imputabilité au service...
Le cabinet défend les agents publics victimes de harcèlement moral. Il les accompagne pour faire cesser le harcèlement et pour obtenir réparation des préjudices subis.
Le Cabinet dispose intervient sur les problématiques d'affectation, de notation et d'évaluatioon professionnelle ainsi que de mutation, mise à disposition, et détachement des agents.
Le Cabinet intervient sur les problématiques de rupture conventionnelle, de licenciement et de retraite des agents publis.
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15 février, 2024