Custom Pages
Portfolio

Coordonnées

Nausica Avocats, SELAS
12 rue des eaux, 75016 Paris
Cabinet d’avocats au Barreau de Paris.
Tel:09 78 80 62 27

SIRET : 924 948 359 00014
Toque: n° B153

 

Hébergement

Le site est hébergé par OVH.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).

Directeur de publication: Louis le Foyer de Costil

 

CGU

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le site internet et/ou une page quelconque du site internet s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de Louis le Foyer de Costil.

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier sont collectées à partir du site  internet au moyen d’un lien de type « mailto » qui permet aux utilisateurs du site internet d’envoyer des courriers électroniques. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à Louis le Foyer de Costil.

Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivant du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil national des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes:

Le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

180 boulevard Haussmann 75008 Paris, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 391 576 964 et comme numéro de SIRET 391 576 964 00053.

https://mediateur-consommation-avocat.fr

E-mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

 

 

Données personnelles

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la protection des données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de la publication vous informe que:

  • Le responsable du fichier est Me Louis le Foyer de Costil.
  • L’ensemble de vos données personnes est protégé pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire, administratif ou d’arbitrage
  • Vos données sont conservées dans un registre tenu par Me Louis le Foyer de Costil
  • Vos données sont traitées et conservées par Me Louis le Foyer de Costil, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise de rendez-vous. Elles sont conservées 5 semaines dans l’hypothèse où le rendez vous ne serait pas honoré. Dans tous les autres cas, elles seront conservées 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Me Louis le Foyer de Costil.
  • Vos données sont conservées par un système informatique et des locaux protégés et sécurisés.