Nausica Avocats intervient très régulièrement en droit funéraire.
Le cabinet s’appuie sur l’expertise de Maître Louis le Foyer de Costil qui intervient en droit funéraire depuis de nombreuses années.
Le cabinet accompagne les familles dans le cadre de leurs litiges en matière de funérailles et de concessions funéraires. Le cabinet conseille et assiste également les mairies et les acteurs professionnels du secteur funéraire.
Me Louis le Foyer de Costil est votre avocat référent en droit funéraire.
Avocat depuis 2012, sa pratique comprend l’ensemble des problématiques du droit funéraire: contentieux des funérailles, gestion des cimetières, litiges avec les pompes funèbres, droit des concessions funéraires et des sépultures.
Il intervient tant en conseil, dans le cadre de démarches amiables qu’en contentieux devant les juridictions.
Le Cabinet intervient en cas de litiges au sein des familles sur l'organisation des funérailles (rites, lieu, choix de la sépulture...). Il porte ces litiges devant le juge judiciaire en cas d'échec des démarches amiables.
Le cabinet intervient sur les problématiques de reprise des concessions : assistance aux mairies pour sécuriser le processus, et défense des familles dans les hypothèses de reprise irrégulières.
Le cabinet intervient sur les problématiques de reprise des concessions en état d'abandon ou non renouvelées : assistance aux mairies pour sécuriser le processus, et défense des familles dans les hypothèses de reprise irrégulières.
Le cabinet intervient en cas de problèmes sur les sépultures (construction, entretien, dommages, déplacement, refus opposés par les maires..).
Le Cabinet défend ses clients contre les pompes funèbres, notamment en cas de contrats d'obsèques mal exécutés, afin d'obtenir le remboursement ou l'indemnisation des préjudices subis.
Le Cabinet vous défend en cas de problématiques afférentes aux concessions funéraires. Pour l'achat de la concession, sa transmission par legs ou donation ou dans le cadre de litiges afférents à la qualité individuelle, collection ou familiale de cette dernière.
Le tribunal administratif de Rouen a rendu une décision intéressante sur la nature et le régime applicable à une concession funéraire, au c...
26 décembre, 2024
Je fais ériger le monument funéraire que je veux dans un cimetière Vrai ou faux ? (Quelles sont les règles à respecter ?) En principe, il ...
05 novembre, 2024
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Sud Radio à propos de l’obligation d’entretien des caveaux familiaux, à l’oc...
04 novembre, 2024