Référé précontractuel – le point juridique
1. Pourquoi le référé précontractuel demeure le recours central avant la signature d’un contrat de la commande publique Le référé précontra...
09 février, 2026
Nausica Avocats intervient en droit des marchés publics.
Fondé par Louis Le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de la commande publique et en contentieux administratif.
Louis le Foyer de Costil a effectué de nombreuse maîtrisies d’oeuvre en matière de commande publiquet et est un habitué des procédures comme le référé précontractuel. Antoine Fouret dispose également d’une grande pratique en la matière, notamment concernant l’exécution des contrats, outre sa formation académique au sein de l’Institut du Droit Public des Affaires.
Le cabinet dispose d’une véritable expertise en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et de référés précontractuels et contractuels. Il conseille et défend ses clients à chaque étape de la procédure de passation : définition du besoin, choix de la procédure, rédaction des pièces de consultation, analyse des candidatures et des offres, négociation et attribution.
Le cabinet accompagne tant les acheteurs publics que les entreprises, candidates ou titulaires des marchés, que ce soit pour sécuriser une procédure, optimiser une stratégie de réponse ou défendre leurs intérêts devant le juge administratif.
Sa pratique couvre l’ensemble des types de marchés publics (travaux, fournitures, services) ainsi que les montages les plus complexes (marchés de partenariat, marchés globaux de performance, conception-réalisation, accords-cadres). Le cabinet intervient également dans l’exécution des contrats : pénalités, réclamations, avenants, litiges indemnitaires, résiliation ou responsabilité contractuelle.
Nausica Avocats offre ainsi un accompagnement complet et opérationnel, alliant maîtrise technique et compréhension fine des enjeux des acteurs publics et privés.


Le cabinet est expert en référé précontractuel. Une procédure très efficace qui permet de sanctionner les procédures de passation des marchés publics avant la signature du contrat.
Read MoreLe Cabinet dispose d’une expertise particulière dans les litiges indemnitaires entre les acheteurs et les titulaires des marchés publics
Le cabinet conteste les marchés publics devant les tribunaux administratifs, pour obtenir l'annulation du marché public et l'indemnisation du manque à gagner du candidat évincé.
Le Cabinet intervient dans le cadre de mission d'AMO auprès des maîtres d'ouvrages pour sécuriser et optimiser la passation de leurs marchés publics
Le Cabinet assiste les acheteurs et leurs titulaires dans le cadre de leurs négociations, tant au stade de la passation pour les procédures négociées, qu'en cas de difficultés dans l'exécution du marché.
Le Cabinet assiste les entreprises et les groupements dans leurs réponses aux marchés publics complexes.
1. Pourquoi le référé précontractuel demeure le recours central avant la signature d’un contrat de la commande publique Le référé précontra...
09 février, 2026La Cour administrative d’appel de Versailles vient de rendre une décision remarquable illustrant la vigilance du juge administratif f...
03 février, 2026Maîtres Louis le Foyer de Costil et Delphine Maynard ont rédigé pour la revue Le Moniteur, un un article intitulé : Gestion publique de l’e...
15 janvier, 2026