Comment faire annuler un marché public ?
Pour contester un marché public devant les tribunaux administratifs, plusieurs recours juridiques sont disponibles en fonction de la situat...
23 décembre, 2024
Qui sommes nous ?
Nausica Avocats intervient en droit des marchés publics. Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de la commande publique et en contentieux administratif.
Le cabinet dispose d’une véritable expertise en matière d’AMO et de référé précontractuel.
Le cabinet accompagne tant les acheteurs que les entreprises, candidates ou titulaires des marchés.
Sa pratique couvre tous les types de marchés publics (travaux, fournitures, service) et de montages complexes (marchés de partenariat, marchés globaux).
Notre avocat référent
Louis le Foyer de Costil est l’avocat référent du cabinet en matière de droit des marchés publics.
Fort de plus de 10 ans d’expérience en droit des marchés publics, il accompagne les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises dans leurs problématiques de droit des marchés publics.
Sa pratique couvre tant le conseil, l’AMO que le contentieux.
Il intervient par ailleurs régulièrement en tant que formateur en droit des marchés publics auprès d’acheteurs publics. Il a également enseigné le droit des marchés publics à l’université.
Nos compétences
Référé précontractuel
Le cabinet est expert en référé précontractuel. Une procédure très efficace qui permet de sanctionner les procédures de passation des marchés publics avant la signature du contrat.
Recours indemnitaire
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans les litiges indemnitaires entre les acheteurs et les titulaires des marchés publics
Recours contre les marchés publics
Le cabinet conteste les marchés publics devant les tribunaux administratifs, pour obtenir l'annulation du marché public et l'indemnisation du manque à gagner du candidat évincé.
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Le Cabinet intervient dans le cadre de mission d'AMO auprès des maîtres d'ouvrages pour sécuriser et optimiser la passation de leurs marchés publics
Négociation
Le Cabinet assiste les acheteurs et leurs titulaires dans le cadre de leurs négociations, tant au stade de la passation pour les procédures négociées, qu'en cas de difficultés dans l'exécution du marché.
Réponses aux appels d'offres
Le Cabinet assiste les entreprises et les groupements dans leurs réponses aux marchés publics complexes.
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