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11 Nov

Posté à 08:20h dans médecin, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Peu de contentieux disciplinaires sont aussi délicats que ceux qui opposent un praticien à sa propre institution ordinale. Le médecin qui conteste publiquement le fonctionnement d'un conseil départemental, dénonce...

10 Nov

Posté à 16:45h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, master, Publications par

à propos de TA Poitiers, 1re ch., 9 juillet 2026, n° 2303001Par un jugement du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la délibération du jury de master 2 « Psychologie clinique psychanalytique » ayant prononcé l'ajournement d'une étudiante en raison d'une...

10 Nov

Posté à 08:09h dans domaine public, Droit administratif, Droit de l'éducation, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la fin du mois de septembre, la mobilisation lycéenne s’accompagne de blocus récurrents. Au retour des vacances de la Toussaint, le ministère de l’Éducation nationale a recensé jusqu’à...

09 Nov

Posté à 15:34h dans Droit de l'éducation, Libertés publiques, Publications par

TA Rouen, juge des référés, 10 avril 2026, n° 2601880Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu la décision par laquelle le rectorat de l'Eure avait réduit à une heure par jour la scolarisation d'un élève de CM1 présentant un trouble du...

09 Nov

Posté à 08:12h dans Droit administratif, médecin, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le pourvoi en cassation n'est pas suspensif. Le praticien frappé par une chambre disciplinaire nationale d'une interdiction d'exercer doit donc cesser son activité pendant que le Conseil d'État examine...

08 Nov

Posté à 09:06h dans Droit de l'éducation, Droit du handicap, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La commission des droits et de l'autonomie notifie un accompagnement, la famille respecte chaque étape, et la rentrée arrive sans que personne ne soit affecté auprès de l'enfant. Cette...

07 Nov

Posté à 12:21h dans baccalauréat, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la mi-septembre 2026, le mouvement lycéen a conduit au blocage de centaines d’établissements. Au début du mois d’octobre, le ministère de l’Éducation nationale annonçait la suspension totale ou...

07 Nov

Posté à 09:00h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les courriers adressés aux familles en cas d'absences répétées évoquent souvent des sanctions lourdes, parfois sans distinguer les étapes de la procédure. Les parents s'en inquiètent, d'autant que les...

06 Nov

Posté à 15:50h dans Droit de l'éducation, Droit électoral, enseignement supérieur, Publications par

À propos de TA Grenoble, 8 février 2024, n° 2308224Par un jugement du 8 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'ensemble des opérations électorales tenues du 28 au 30 novembre 2023 pour le renouvellement des représentants des personnels aux trois conseils centraux...