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Le tribunal administratif de Lille a rendu un intéressante décision rappelant le régime juridique applicable en cas d'empêchement du maire. L'affaire portait sur la commune d’Hénin-Beaumont. Une délibération du conseil municipal prévoyait  qu’en cas d’empêchement du maire, délégation est donnée au premier adjoint pour une...

Quand le juge suspend une sanction disciplinaire, il peut ne pas apprécier si l'autorité hiérarchique contourne sa décision, en témoigne cette affaire. Elle portait sur une exclusion d'une université pour une durée de 5 ans, suspendue par le tribunal administratif qui avait ordonné la réintégration...

Une exclusion même de brève durée peut être contestée et annulée par le tribunal administratif, en témoigne cette affaire qui portait sur une exclusion d'une demi journée. Le juge rappelle qu' "une mesure d’exclusion temporaire ne peut être prononcée contre un élève mineur, sans que celui-ci...

Une étudiante atteinte de handicaps avait sollicité auprès du SIEC un aménagement de ses épreuves du baccalauréat en raison de son état de santé. Cette demande comprenait des certificats médicaux attestant de la nécessité de permettre divers aménagements. Cette demande était donc parfaitement éligible aux conditions...

Depuis quelques mois, les décisions tardives venant interdire l’exploitation d’une Licence IV d’un débit de boissons se sont multipliées. Saisi par un exploitant interdit d’exploiter par une de ces décisions, le cabinet a porté le litige devant le juge administratif, en référé. Le juge des référés a...

Par un jugement rendu le 2 mai 2024 (n° 2301229), le tribunal administratif de Bordeaux s’est prononcé sur la régularité de la décision du Rectorat de considérer l’autorisation d’instruction en famille caduque du fait d’une scolarisation temporaire en cours d’année d'un enfant instruit en famille. C’est...