28 Fév Organisme de formation : le refus de référencement pris par la Caisse des dépôts doit être signé
Les décisions défavorables prises par la Caisse des dépôts à l'égard des organismes doivent être signées, sous peine d'être suspendues ou annulées, rappelle le tribunal administratif de Paris. L'affaire portait sur un organisme de formation travaillant avec le CPF, déréférencé pour une durée de 9 mois...