France Bleu et La nouvelle République ont évoqué les jugements favorables rendus par le tribunal administratif de Poitiers en matière d'instruction en famille, suite à des recours introduits par Me Antoine Fouret.
Les articles sont à retrouver en ligne:
-Instruction en famille : une « guerre d’usure » entre les familles et le rectorat
Le Journal Ouest France a évoqué les jugements favorables obtenus par Maître Antoine Fouret en matières d'instruction en famille rendues le 10 avril 2025 par le tribunal administratif de Poitiers.L'article est à retrouver en ligne sur le site du journal:« On se soutient » : des parents au...
Le Tribunal Administratif de Poitiers a rendu une série importante de jugement hier, communiqués ce matin. Ces jugements sont intéressants car la période des RAPO commencent à s’ouvrir et les dernières actualités jurisprudentielles sont essentielles dans ce cadre. Précisons d’entrée que les jugements ne sont pas encore...
La ministre de l'éducation nationale a lancé un plan, dénommé « Brisons le silence, agissons ensemble », pour lutter contre les violences dans les établissement d'enseignement privé sous contrat. Si les mesures sont intéressantes, elles font l'impasse sur l'essentiel, à savoir l'absence de droits garantis...
Récemment, le gouvernement a publié un décret au Journal officiel, accompagné de son arrêté d'exécution. Ces textes ont pour objet de modifier les enseignements au collège.Le Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège, et plus particulièrement, aux...
Depuis longtemps, de nombreuses demandes en quête de statistiques officielles concernant les autorisations délivrées en instruction en famille sont formulées en vain.Dans sa lettre d’information, à destination de ses services (voir ici), l’Education Nationale propose un bilan sur le contentieux de l’instruction en famille.Autant le...
L'association Rotaract a invité Louis le Foyer de Costil pour parler des droits des étudiants en situation de handicap, un sujet important et au coeur de l'activité du cabinet.Il interviendra aux côtés de représentants de la Ligue des Droits de l'Homme, du Défenseur des Droits...
Le Sénat a approuvé, en première lecture le 5 mars, une proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent. Ce texte met en application les recommandations issues d’une mission conjointe de contrôle sur le signalement et le...
Récemment, le Tribunal Administratif de Lyon a eu l'occasion de rendre une décision concernant l'admission en Master 1.Pour mémoire, les Master 1 sont, par principes, régis par des procédures d'admission libres (sous réserves des diplômes nécessaires) et, par exception, certaines formations peuvent disposer d'un accès...
Lors de l’audience du 13 mars tenue par le Tribunal administratif de Poitiers, Mme le rapporteur public a proposé une tentative de grille d’analyse du motif 4 de l’article L. 131-5 du code de l’éducation. Pour mémoire, ce dernier permet l’obtention d’une autorisation d’instruire son enfant...