Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le numerus apertus et le classement PASS/LAS : une décision administrative Depuis la réforme de la PACES en 2020-2021, le système d'accès aux études de santé a profondément changé. Le PASS...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Des motifs d'opposition strictement délimités par la loi La loi du 13 avril 2018 dite loi Gatel a profondément rénové le régime d'opposition à l'ouverture des établissements privés d'enseignement hors...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro étudiant à propos d'une erreur dans un dossier Parcoursup sur son lieu de résidence qui pénalisait l'élève.Il est revenu sur le droit applicable et sur la stratégie procédurale mise en oeuvre par l'étudiante,...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Concours d'entrée : un cadre juridique strict Les concours d'entrée — grandes écoles, écoles de la fonction publique, CPGE, formations sélectives — sont des procédures administratives encadrées par des textes...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le conseil de classe : une décision encadrée, pas définitive Le conseil de classe rend chaque trimestre une appréciation sur les résultats et l'orientation de l'élève. À l'issue du troisième...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Des droits méconnus mais bien réels La vie universitaire est encadrée par un arsenal juridique souvent ignoré des étudiants. Les universités sont des établissements publics soumis au droit administratif. Leurs...
Par un jugement du 15 avril 2026, le tribunal administratif de Strasbourg s'est prononcée sur la légalité d'une mise en demeure adressée à une école privée hors contrat à la suite d'un contrôle académique. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle articule l'application...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le jury du baccalauréat : une autorité souveraine, mais pas intouchable Le jury du baccalauréat est souverain dans son appréciation pédagogique. Il peut moduler les notes, harmoniser, arrondir à la...
Par une ordonnance du 3 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l'exécution d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions prononcée à l'encontre d'un brigadier-chef principal de la commune de Décines-Charpieu. Cette décision illustre la rigueur avec laquelle le juge...
Par un jugement du 16 mars 2026, le tribunal administratif de Melun a annulé deux décisions du recteur de l'académie de Créteil ayant affecté un élève entrant en sixième dans un collège fréquenté par les camarades qui l'avaient harcelé durant sa scolarité primaire. La décision...