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09 Sep

Posté à 09:16h dans discipline, Droit de l'éducation, écoles privées, enseignement supérieur, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque rentrée ramène la même scène dans les établissements du second degré. Une famille conteste la remarque adressée à son enfant sur sa coiffure ou sa tenue, la direction invoque...

08 Sep

Posté à 15:31h dans baccalauréat, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un téléphone portable dissimulé dans une coque imitant une calculatrice, découvert au fond d'un sac au terme de l'épreuve de spécialité mathématiques, et une découverte filmée en présence de l'équipe...

04 Sep

Posté à 17:54h dans Droit de l'éducation, Droit du handicap, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque année, des familles reçoivent de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées une décision à moitié favorable : le handicap est reconnu, l’allocation d’éducation de l’enfant...

04 Sep

Posté à 08:52h dans Droit administratif, Droit du handicap, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’allocation aux adultes handicapés repose sur deux fondements distincts. L’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale l’ouvre aux personnes dont le taux d’incapacité permanente atteint 80 %. L’article L....

02 Sep

Posté à 08:30h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la loi du 24 août 2021, l’instruction en famille suppose une autorisation, délivrée pour l’un des quatre motifs limitativement énumérés à l’article L. 131-5 du code de l’éducation. Le...

31 Août

Posté à 13:10h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la loi du 24 août 2021, l’instruction en famille n’obéit plus à un régime de déclaration mais à un régime d’autorisation. Les parents qui souhaitent instruire leur enfant...

29 Août

Posté à 10:38h dans Droit de l'éducation, master, Publications par

Un étudiant déclaré défaillant à la fin d'un semestre dispose de quelques semaines seulement pour faire tomber la décision avant la rentrée universitaire.Par une décision du 15 juillet 2026, le doyen de la faculté de géographie de l'Université de Strasbourg avait retenu la défaillance d'un...

28 Août

Posté à 14:19h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Rares sont les décisions administratives qui pèsent aussi directement sur l’organisation d’une famille que celle qui affecte un enfant dans un établissement scolaire. Un mot porté en regard d’un vœu...

28 Août

Posté à 11:54h dans discipline, Droit de l'éducation, enseignement supérieur, Publications par

Une convocation muette sur le droit de présenter des observations écrites et de consulter son dossier suffit à faire suspendre une exclusion définitive.Un élève inscrit en troisième et dernière année du cycle ingénieur avait été définitivement exclu de son école par décision du directeur  à...

17 Août

Posté à 09:18h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque printemps répète le même scénario. Une famille dépose sa demande d’autorisation d’instruction en famille, reçoit un refus du directeur académique, forme le recours administratif préalable obligatoire, puis reçoit quelques...