Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez Rendez-vous Contactez-nous Les parents souhaitant instruire leur enfant à domicile doivent obtenir une autorisation délivrée par le directeur académique, sur l'un des quatre motifs limitativement énumérés à l'article L. 131-5 du code...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous I. Le motif 3 de l'article L. 131-5 : une dérogation conditionnée à l'impossibilité de scolarisation assidue du fait d’une situation d’itinéranceLe troisième alinéa de l'article L. 131-5 du Code...
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), et plus précisément la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui en est l'organe décisionnel, occupe une place centrale dans l'accès aux droits de votre enfant autiste. C'est elle qui reconnaît le handicap, définit...
L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lyon le 7 novembre 2025 offre un éclairage précieux sur l'équilibre délicat entre libertés fondamentales des étudiants et maintien de l'ordre public au sein des établissements d'enseignement supérieur. Cette décision intervient dans un contexte où le président de...
Les décisions de justice récentes démontrent que le contentieux devant les tribunaux judiciaires permet souvent d'obtenir la reconnaissance des droits méniés par les commissions départementales. L'analyse de plusieurs jugements rendus entre août 2025 et janvier 2026 révèle les enjeux juridiques déterminants de ces litiges et...
Le 2° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation permet aux familles de solliciter une autorisation d'instruction en famille (IEF) lorsque leur enfant pratique une activité sportive ou artistique intensive. Ce motif fait l'objet d'un contentieux nourri, notamment sur la fin de l’année 2025,...
La Haute Autorité de Santé vient de publier, en janvier 2026, une recommandation de bonne pratique intitulée « Trouble du spectre de l'autisme (TSA) : interventions et parcours de vie du nourrisson, de l'enfant et de l'adolescent ». Ce texte de 90 pages, fruit d'un...
Nous sommes heureux de vous annoncer la réédition du Dictionnaire du droit de l'éducation, mis à jour depuis sa parution en 2023.Louis le Foyer de Costil, avocat au sein de Nausica Avocats, a rédigé une des entrées consacrées au Contentieux des examens.L'ouvrage a été dirigé...
Deux décisions récentes du tribunal administratif de Paris, rendues respectivement les 14 janvier et 26 décembre 2025, illustrent les différentes facettes du contentieux relatif au refus de redoublement dans l'enseignement supérieur. Ces jugements mettent en lumière à la fois les exigences formelles qui s'imposent aux...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 13 janvier 2026 illustre de manière exemplaire la vigilance du juge administratif quant au respect des droits de la défense dans le cadre des procédures disciplinaires au sein des établissements d'enseignement supérieur. Cette décision rappelle...