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Avocat en droit de l’éducation

CABINET D'AVOCATS
EN DROIT DE L'EDUCATION

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Qui sommes-nous

 
 

Nausica Avocats intervient principalement en droit de l’éducation.

 

Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux avocats associés en droit scolaire.

 

Le cabinet dispose d’une pratique affermie en droit de l’éducation et accompagne ses clients dans l’ensemble des problématiques qu’ils peuvent rencontrer dans leurs situations.

 

L’avocat en droit de l’éducation intervient tant pour les élèves que pour les établissements ou les personnels des établissements dans tous les litiges ou situations où il est nécessaire de pouvoir s’informer et exercer ses droits.

 

Le cabinet  intervient dans toutes les branches du droit de l’éducation et sur l’ensemble du territoire national.

Nos avocats

3

Antoine Fouret

Avocat fondateur
1 moyen 2

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
5

Mathilde Barrau-Azéma

Avocate

Nos compétences

Examens et Concours

Le cabinet intervient à vos côtés pour les litiges relevant des examens et des concours, tant nationaux que propres à certains cursus, notamment en cas d'irrégularité dans la tenue des épreuves, de rupture d'égalité, de discrimination ou d'erreur matérielle contenue dans la délibération du jury.

Santé et Handicap

Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans la défense et l'accompagnement des élèves en situation de handicap, précoces, surdoués, à haut potentiel ou souffrant de pathologie ou de difficultés (dyslexie, TDAH, hyperactivité, TSA,…) afin de permettre la prise en compte adéquate de la situation de l'élève.

Harcèlement scolaire

Le Cabinet dispose d'une solide expérence sur ces difficultés et agit très régulièrement pour prévenir et résoudre les problématiques de violence et d'harcèlement à l’école, au collège, au lycée ou dans le cadre des études supérieures.

Instruction en famille

Le cabinet dispose d'une pratique réputée et éprouvée en droit de l'instruction en famille et accompagne de nombreuses familles pratiquant cette voie d'instruction, tant pour les litiges relatifs aux contrôles que pour ceux relatifs aux autorisation d'instruire en famille.

Scolarité

Le Cabinet vous assiste pour les problèmes rencontrés lors de la scolarité d'un enfant, qu'il s'agisse de décision de de redoublement, de changement ou de saut de classe, d’accidents ou encore d'aménagements de la scolarité.

Discipline

Le Cabinet accompagne ses clients dans les procédures disciplinaires en cas de fraude aux examens ou de comportements litigieux, notamment devant les conseils de discipline, devant les commissions d’appel des Rectorats ainsi que devant le CNESER.

Affectations et orientation

Le cabinet agit en matière d’orientation scolaire et dans le cadre des problématiques d’affectation (choix du collège ou du lycée), de dérogation à la carte scolaire et d'affectation Parcoursup.

Etablissement d'enseignement privé

Le cabinet accompagne les élèves scolarisés dans des établissements privés, tant pour l'aspect disciplinaire des litiges que pour ceux afférents à la scolarité ou au coût de cette dernière.

Inscription et admission

Le Cabinet accompagne tout élève ou étudiant rencontrant une difficulté liée à son inscription dans un établissement, auprès d'un organisme en vue de présenter un examen ou à une procédure d'admission.

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Nos succès récents en droit de l’éducation

Obtention d'une affectation dérogatoire

Saisi par une famille pour une fratrie de 3 enfants victimes de harcèlement scolaire, le cabinet a obtenu, par deux fois, que le juge des référés enjoigne à la Commune de réaffecter ses enfants dans un autre établissement.

Changement d'établissement

Saisi par une famille qui estimait la sécurité de son enfant, et celle de ses camarades, n'étaient pas assurée en raison d'un élève particulièrement perturbateur, le cabinet a obtenu de la Mairie et du Rectorat le changement d'office d'établissement de l'élève perturbateur.

Obtention d'une autorisation de redoublement

Saisi par un étudiant dont l'école avait prononcé un refus de redoublement après l'ajournement de l'étudiant, notamment en raison d'aspects disciplinaires, le cabinet a obtenu l'annulation de cette décision et l'injonction du juge à l'école d'inscrire l'étudiant en redoublement.

Obtention de la modification des spécialités présentées au Baccalauréat

Saisi par une famille dont le fils avait opéré un changement de matière de spécialité en première non pris en compte par le Rectorat, le cabinet a obtenu du juge une injonction de procéder aux modifications d'inscription au baccalauréat.

Annulation d'une mise en demeure de scolariser l'enfant

Saisi par une famille qui estimait que les contrôles étaient irréguliers, le cabinet a pu faire annuler la mise en demeure de scolariser l'enfant par voie de recours gracieux et éviter ainsi une scolarisation non préparée

Annulation de refus d'admission en Master

Saisi par un étudiant dont l'école avait prononcé un refus de redoublement après l'ajournement de l'étudiant, notamment en raison d'aspects disciplinaires, le cabinet a obtenu l'annulation de cette décision et l'injonction du juge à l'école d'inscrire l'étudiant en redoublement.

Obtention de la validation d'une licence

Le cabinet a accompagné une étudiante qui s'était vue ajournée en raison de modalités de contrôles des connaissances irrégulières permettant de "dévalider" des matières validées; le juge a enjoint à l'Université de délivrer le titre de Licence à l'étudiante.

Obtention de mesures de protection

Nous avons défendu une élève victime de harcèlement scolaire pour que des mesures soient prises par l’établissement pour protéger la victime et sanctionner les auteurs des faits de harcèlement scolaire.

Obtention de la mise en place d'une épreuve de remplacement

Saisi par une étudiante atteinte par des difficultés de santé pendant son année universitaire, le cabinet a obtenu de l'Université l'annulation des résultats de l'étudiante et la mise en place d'une épreuve de remplacement.

Nos dernières publications

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