Le cabinet Nausica Avocats s’est constitué une expertise reconnue en droit de la scolarisation des élèves et des étudiants en situation de handicap, domaine dans lequel il intervient quotidiennement aux côtés des familles.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet réunit des compétences approfondies en droit de l’éducation et en contentieux administratif, mises au service d’une pratique exigeante et dédiée. Cette double expertise permet d’appréhender avec précision les enjeux juridiques complexes qui caractérisent le droit du handicap scolaire, qu’il s’agisse des troubles du spectre autistique, des troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité, des troubles des apprentissages ou de toute autre situation médicale ayant une incidence sur la scolarité.
Le cabinet intervient à tous les stades du parcours scolaire, depuis les démarches devant les maisons départementales des personnes handicapées jusqu’aux recours contentieux devant les juridictions administratives.
Sa pratique couvre l’ensemble des problématiques rencontrées par les familles : contestation des décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, mise en œuvre effective des notifications d’accompagnement par un personnel AESH, obtention d’aménagements de la scolarité et des examens, orientation vers les dispositifs adaptés (ULIS, SEGPA, établissements médico-sociaux), garantie du respect des projets personnalisés de scolarisation, ou encore lutte contre les discriminations fondées sur l’état de santé.
Cette expertise repose sur une connaissance approfondie du fonctionnement des institutions éducatives et médico-sociales, ainsi que sur une veille jurisprudentielle constante. Elle permet au cabinet d’identifier rapidement les leviers juridiques pertinents et d’agir avec la réactivité qu’imposent souvent les situations d’urgence auxquelles sont confrontées les familles. Le recours aux procédures de référé, lorsque les circonstances l’exigent, fait partie intégrante de la stratégie contentieuse du cabinet.
Nausica Avocats considère que le droit à l’éducation, garanti à tous les enfants sans distinction, impose à l’État des obligations précises dont le cabinet s’attache à garantir le respect effectif. Cette exigence guide l’ensemble de son action.
Le cabinet intervient à vos côtés pour vous aider à obtenir la mise en oeuvre des aménagements nécessaires au regard de votre état de santé et vous assiste en cas de recours à introduire.
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans l'accompagnement des élèves et des étudiants afin d'obtenir la mise en oeuvre concrète des aménagements décidés par la MDPH.
Voir plusLe Cabinet vous conseille et vous assiste pour faire valoir vos droits à intégrer une voie spécifique de scolarisation en raison des troubles médicaux de l'étudiant ou de l'enfant.
Le cabinet peut vous accompagner pour la mise en oeuvre des aides relatives au transport scolaire.
Le Cabinet assiste les élèves et étudiants dont l'état de santé justifie des aménagements particuliers.
Voir plusLe Cabinet vous défend en cas de discrimination en raison d'une situation médicale, qu'elle résulte d'une discrimination directe ou d'une non prise en compte.
Dans un dossier d'une particulière densité, le cabinet a obtenu plusieurs PPS successifs permettant de dépasser le cadre rigide de la MDPH et de se rapprocher des besoins de l'enfant.
Saisi par une famille dont l'enfant disposait d'une notification MDPH pour jouir d'une AESH qui n'était pas respectée, le cabinet a obtenu du juge du référé-liberté l'injonction d'affecter une AESH à l'élève.
Le Cabinet a pu faire reconnaître par l'Université l'irrégularité d'une délibération d'un jury n'ayant pas pris en considération l'état de santé de l'étudiant et obtenir de nouvelles épreuves aménagées.
Le cabinet a obtenu par une ordonnance qu'un IME respecte les besoins réels de l'enfant sans pouvoir s'abriter derrière l'imprécision d'une notification de la MDPH.
Le Cabinet a obtenu que l'AESH affectée à l'enfant effectue l'accompagnement dans TOUS les actes de la vie quotidienne et non uniquement sur la dimension purement scolaire.
Le Cabinet a contraint IDF mobilités à mettre en oeuvre la prise en charge du transport scolaire d'un enfant en situation de handicap et qui bénéficiait d'une décision MDPH en ce sens.
Une requérante avait, par une même requête, contesté devant le tribunal administratif le refus d’une carte mobilité inclusion mention...
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Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les dé...
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