Absence de l’accompagnant des élèves en situation de handicap : le juge fait droit à la famille
Le droit à l’accompagnement des élèves en situation de handicap par une AESH doit être respectée, rappelle le juge administratif. Dan...
11 octobre, 2024
Qui sommes nous ?
Nausica Avocats intervient principalement en droit de l’éducation et notamment sur les problématiques de handicap à l’école.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de l’éducation et en contentieux afin de servir au mieux les intérêts des familles.
Plus particulièrement, le cabinet dispose d’une véritable expertise en matière d’accompagnement et de représentation des familles d’enfants atteints d’un handicap ou d’un trouble dans son état de santé.
Le cabinet intervient pour garantir l’effectivité des droits de ces enfants, et le respect du droit à une école véritablement inclusive.
La pratique du cabinet comprend tant les litiges avec la MDPH, l’attribution d’AESH, que l’accompagnement dans la scolarité et les examens.
Notre équipe
Antoine Fouret
Avocat fondateur
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Mathilde Barrau-Azéma
AvocateNos compétences
Aménagements de la scolarité et des examens
Le cabinet intervient à vos côtés pour vous aider à obtenir la mise en oeuvre des aménagements nécessaires au regard de votre état de santé et vous assiste en cas de recours à introduire.
Décision MDPH et mises en oeuvre (AESH, PPS etc)
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans l'accompagnement des élèves et des étudiants afin d'obtenir la mise en oeuvre concrète des aménagements décidés par la MDPH.
Voies alternatives de scolarisation (SEGPA, ULIS, IME, IMS)
Le Cabinet vous conseille et vous assiste pour faire valoir vos droits à intégrer une voie spécifique de scolarisation en raison des troubles médicaux de l'étudiant ou de l'enfant.
Transport élèves et étudiants handicapés
Le cabinet peut vous accompagner pour la mise en oeuvre des aides relatives au transport scolaire.
Prise en compte de la situation médicale (TDAH, TDLO, HPI, TSA etc)
Le Cabinet assiste les élèves et étudiants dont l'état de santé justifie des aménagements particuliers.
Discrimination en raison de l'état de santé de l'étudiant ou de l'élève
Le Cabinet vous défend en cas de discrimination en raison d'une situation médicale, qu'elle résulte d'une discrimination directe ou d'une non prise en compte.
Nos succès en droit des enfants et des élèves handicapés
Obtention d'une autorisation IEF (Motif 1)
Saisi par une famille à qui l'autorisation fondée sur l'état de santé de l'enfant (Motif 1) en raison de sa phobie scolaire et de son diagnostic HPI avait été refusée, le cabinet a obtenu du juge l'autorisation.
Obtention de l'affectation d'une AESH
Saisi par une famille dont l'enfant disposait d'une notification MDPH pour jouir d'une AESH qui n'était pas respectée, le cabinet a obtenu du juge du référé-liberté l'injonction d'affecter une AESH à l'élève.
Annulation de la délibération d'un jury
Le Cabinet a pu faire reconnaître par l'Université l'irrégularité d'une délibération d'un jury n'ayant pas pris en considération l'état de santé de l'étudiant et obtenir de nouvelles épreuves aménagées.
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