Entre la sonnerie de fin de cours et le retour à la maison, il existe un temps que l’on sous-estime trop souvent sur le plan juridique. La garderie, la cantine, le centre de loisirs, les activités extrascolaires, les transports scolaires : le périscolaire est un univers foisonnant, organisé par une multitude d’acteurs publics et privés, et traversé par des enjeux juridiques que ni les familles, ni les collectivités, ni les opérateurs ne mesurent toujours pleinement. Nausica Avocats est là pour les éclairer et les défendre.
Fondé par Louis Le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet s’est forgé une expertise singulière dans ce domaine à la croisée du droit administratif, du droit de l’éducation et de la responsabilité publique. Car le périscolaire, c’est d’abord une question de responsabilité : celle des communes, des intercommunalités, des associations gestionnaires, des organismes privés qui prennent en charge des enfants en dehors du temps scolaire stricto sensu. Quand un accident survient, quand une faute est commise, quand un enfant est victime d’un acte de violence ou de négligence, la question de l’imputation et de la réparation est souvent bien plus complexe qu’il n’y paraît.
Nausica Avocats accompagne les collectivités territoriales dans la structuration juridique de leurs services périscolaires : choix du mode de gestion, rédaction des contrats avec les opérateurs, mise en conformité des règlements intérieurs, gestion des relations avec les personnels ATSEM et animateurs, ou encore sécurisation des conventions de mise à disposition. Le cabinet les assiste également lorsqu’elles font face à un recours contentieux ou à une mise en cause de leur responsabilité.
Du côté des familles, Nausica Avocats intervient pour défendre les droits des enfants victimes d’accidents, de violences ou de discriminations survenus dans un cadre périscolaire, en identifiant les responsabilités et en obtenant une juste indemnisation. Le cabinet sait naviguer avec précision entre les régimes de responsabilité administrative et civile qui coexistent dans ce secteur.
Le cabinet conseille enfin les associations et opérateurs privés qui gèrent des structures périscolaires — accueils de loisirs, études surveillées, services de transport — pour sécuriser leurs pratiques contractuelles, prévenir les risques juridiques et répondre aux exigences croissantes des financeurs publics.
Dans un domaine où les textes sont épars, les acteurs multiples et les enjeux humains considérables, Nausica Avocats apporte la clarté juridique et la sécurité opérationnelle que ce secteur mérite.
Un accident à la cantine, lors d'une sortie scolaire, dans un centre de loisirs ou pendant le transport scolaire engage des responsabilités qui peuvent être multiples et difficiles à démêler. Nausica Avocats accompagne les familles pour identifier les responsables — commune, association gestionnaire, opérateur privé — et obtenir la juste indemnisation du préjudice subi par l'enfant.
Les collectivités territoriales qui organisent des services de garde, de restauration scolaire ou d'activités extrascolaires font face à des choix structurants : régie directe, délégation, convention avec une association. Nausica Avocats les accompagne dans le choix du mode de gestion adapté, la rédaction des contrats et la mise en conformité de leurs règlements intérieurs.
Les actes de violence, de harcèlement ou de discrimination ne s'arrêtent pas à la sonnerie. Lorsqu'ils surviennent pendant des temps périscolaires, la responsabilité des structures d'accueil peut être engagée. Le cabinet défend les enfants victimes et leur famille pour obtenir protection et réparation, en déterminant précisément les obligations de chaque acteur en présence.
L'accueil des enfants en situation de handicap dans les structures périscolaires obéit à des obligations spécifiques que les collectivités et opérateurs méconnaissent souvent. Nausica Avocats conseille les familles dont l'enfant se voit refuser l'accès à la cantine ou à un centre de loisirs, et engage les recours nécessaires pour faire respecter le droit à une scolarisation inclusive dans toutes ses dimensions.
L'accès à la cantine est un droit dont l'exercice suscite régulièrement des litiges : refus d'inscription, tarification contestable, non-respect des régimes alimentaires imposés par des convictions religieuses ou des prescriptions médicales. Le cabinet assiste les familles et les collectivités pour résoudre ces conflits, en conseil comme devant le juge administratif.
Une exclusion d'un centre de loisirs, un refus d'inscription à la garderie, une éviction de la cantine : ces décisions, souvent prises sans procédure formelle, peuvent être contestées. Nausica Avocats accompagne les familles qui se heurtent à ces refus et engage les recours adaptés pour rétablir les droits de l'enfant dans les meilleurs délais.
Saisi par un étudiant dont l'école avait prononcé un refus de redoublement après l'ajournement de l'étudiant, notamment en raison d'aspects disciplinaires, le cabinet a obtenu l'annulation de cette décision et l'injonction du juge à l'école d'inscrire l'étudiant en redoublement.
Saisi par une famille qui estimait la sécurité de son enfant, et celle de ses camarades, n'étaient pas assurée en raison des agissements d'un élève particulièrement agressif, le cabinet a obtenu une affectation dérogatoire en urgence pour l'enfant victime des agissements de l'enfant perturbateur.
Saisi par une étudiante ajournée par l'Université en fonction de modalités de contrôles de connaissances irrégulières permettant de "dévalider" des matières validées, nous avons obtenu du juge la validation du titre de licence pour cette étudiante sous injonction.
Le cabinet a obtenu du juge la validation de la modification de l'inscription d'un élève aux épreuves de spécialité du baccalauréat alors que son dossier l'indiquait inscrit dans d'autres matières de spécialité.
Le Cabinet a obtenu, pour une étudiante victime de faits de harcèlement scolaire, des mesures de protection au profit de l'étudiante et la mise en places de procédures disciplinaires contre les auteurs du harcèlement.
Saisi par une famille qui estimait la sécurité de son enfant, et celle de ses camarades, n'étaient pas assurée en raison d'un élève particulièrement perturbateur, le cabinet a obtenu de la Mairie et du Rectorat le changement d'office d'établissement de l'élève perturbateur.
Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le cod...
23 septembre, 2026
Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un...
04 mars, 2026
Le milieu périscolaire constitue un espace-temps particulier dans la vie des enfants scolarisés. Entre la sortie de classe et le retour au ...
15 décembre, 2025
