Suspension d’un refus d’aménagements d’épreuves
Une étudiante atteinte de handicaps avait sollicité auprès du SIEC un aménagement de ses épreuves du baccalauréat en raison de son état de ...
16 mai, 2024
Qui sommes-nous ?
Nausica Avocats intervient essentiellement en droit administratif.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit administratif et en contentieux afin de servir au mieux les intérêts de ses clients.
Plus particulièrement, le cabinet dispose d’une véritable expertise en droit administratif puisqu’il est la base juridique du droit public.
De par l’expérience de notre équipe d’avocats en droit administratif, nous pouvons répondre à votre situation de manière précise et efficace afin de vous assister au mieux et de vous permettre de comprendre tous les éléments du dossier.
Nos avocats référénts
Me Antoine Fouret
Avocat fondateur
Me Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Me Mathilde Barrau-Azéma
AvocateNos compétences
Police administrative
Le cabinet assiste ses clients dans toutes les problématiques rencontrées liées à l'usage des pouvoirs de police de l'administration (Préfet ou Maire).
Voir plusFonction publique
Le Cabinet accompagne et représente, selon les situations, les agents publics rencontrant des difficultés dans leurs fonctions (santé, mutation, sanctions etc...).
Voir plusDomaine public
Le cabinet vous assiste et vous conseille dans toutes les situations où l'appréhension des règles entourant la gestion ou la propriété du domaine public est nécessaire.
Voir plusMarchés publics
Le Cabinet représente les candidats à l'obtention d'un contrat de la commande publique (marchés, concessions, accords-cadre), notamment lors des recours contre les procédures de passation, et les titulaires de contrat rencontrant un litige.
Voir plusDroit du service public
Le Cabinet dispose d'une solide expérience en droit des services publics. Il conseille tant les collectivités en charge de missions de services publics, ou leurs délégataires, que les usagers sur toutes les problématiques en lien.
Voir plusDébits de boissons
Le Cabinet intervient régulièrement en matière de droit des débits de boissons, au profit des exploitants, dans toutes les problématiques pouvant être rencontrées en la matière (Licence, sanctions, contrôles).
Voir plusEtablissement Recevant du Public
Le Cabinet intervient régulièrement en matière de droit des établissements recevant du public, au profit des exploitants, dans toutes les problématiques pouvant être rencontrées en la matière (ouverture, sanctions, contrôles).
Voir plusCollectivités territoriales
Le Cabinet dispose d'une solide expérience dans le maniement du droit des collectivités territoriales et assiste tant les administrés que les collectivités territoriales ou les établissements publics.
Voir plusSanctions administratives
Le Cabinet vous assiste et vous représente tant pendant la procédure préalable à la sanction qu'à l'occasion d'un recours contre une sanction prononcée.
Dossiers récents en droit administratif
Contestation d'un arrêté de fermeture d'un ERP
Le cabinet a représenté un client dont l'établissement ERP avait été fermé par un arrêté du Maire de la Commune en raison de non-conformités relevées par la commission de sécurité et a introduit un référé-suspension pour faire suspendre la fermeture et ainsi, permettre à l'exploitant de rouvrir son établissement.
Contestation d'un refus d'accès au service public
Le cabinet a assisté et représenté une usagère du service public à qui l'accès au service public était refusée afin de lui permettre de pouvoir, conformément aux principes du service public, accéder au service.
Indemnisation des préjudices liés à un défaut d'entretien
Le Cabinet a représenté une famille pour l'indemnisation des préjudices subis par son fils du fait d'un accident dans une dépendance du domaine public et causé par un mauvais entretien du domaine.
Contestation de titres exécutoires
Le cabinet a représenté deux communes en litige avec leur structure d'intercommunalité à l'occasion d'un référé-provision demandant le paiement des contributions communales, rejetées comme étant matériellement infondées par les Communes.
Contestation d'une décision de retrait de transfert d'une Licence IV
Le cabinet a représenté un client, dont l'établissement reconnu comme débits de boisson voyait son droit d'exercer remis en cause par une décision de refus d'autorisation d'ouverture envoyée hors délai par la Préfecture, et conduit la procédure de recours gracieux pour faire retirer la décision refusant l'autorisation.
Défense d'une Commune
Le cabinet a représenté une Commune mise en cause en raison de dommages causés par les réseaux de traitement des eaux pluviales à un immeuble d'habitation devenu insalubre.
Nos dernières publications
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Le Préfet ne peut interdire l’exploitation de licence IV
Depuis quelques mois, les décisions tardives venant interdire l’exploitation d’une Licence IV d’un débit de boissons se sont multipliées. S...
15 mai, 2024 -
L’enregistrement d’un supérieur est une faute !
Par un jugement rendu très récemment, le 3 mai 2024, le tribunal administratif s’est prononcé sur le droit, pour un agent public, d’enregis...
15 mai, 2024
