Le contrôle du juge sur les décisions de sanctions prises par la DREETS
Par un jugement relativement récent, le Tribunal administratif d’Amiens a partiellement fait droit à la demande d’un organisme de formation...
05 février, 2025Nausica Avocats intervient en droit d’accès aux documents administratifs.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit d’accès aux documents administratifs, qu’il s’agisse des simples demandes ou des procédures devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Nos interventions couvrent tant les aspects recouverts par ce domaine.
Notre habitude de ce genre de dossiers nous permet de conseiller au mieux nos clients et de leur éviter les pièges procéduraux nombreux en matière de délai. En effet, le droit des documents administratifs est soumis à des délais très particuliers auxquels il convient d’être attentifs puisque leur inobservation rend toute action irrecevable.
Le recours à un avocat qualifié en la matière est donc impératif.
Le cabinet intervient à vos côtés sur les litiges portés devant la CADA contre les refus de communication de documents administratifs.
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière en matière de contentieux devant le tribunal administratif, notamment afin de contraindre un acteur publique à communiquer les documents administratifs qu'il détient.
Le cabinet accompagne les administrés et les associations dans leurs démarches afin de sécuriser la procédure, notamment au regard des délais particuliers en la matière, et d'optimiser leurs chances d'obtention desdits documents.
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