La souveraineté du jury s’arrête là où commencent les modalités de contrôle des connaissances

Par un jugement du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la délibération du jury de master 2 « Psychologie clinique psychanalytique » ayant prononcé l’ajournement d’une étudiante en raison d’une note éliminatoire de 6/20 à l’unité d’enseignement consacrée au stage, et a enjoint d’office au jury de procéder à une nouvelle évaluation. La décision constitue une illustration classique mais précieuse du contrôle exercé par le juge administratif sur les délibérations de jury lorsque la note contestée n’a pas été attribuée conformément aux modalités de contrôle des connaissances applicables.

Un stage à double composante, écrit et oral

L’étudiante avait accompli un stage de cent cinquante heures au sein d’une unité d’ethnopsychiatrie, puis remis un rapport et soutenu celui-ci oralement devant deux enseignantes. La note de 6/20, attribuée par une troisième enseignante chargée de la reprise des stages et absente à la soutenance, interdisait toute compensation semestrielle en application du règlement des examens de l’UFR, qui fixe à 7/20 le seuil en deçà duquel une note devient éliminatoire, sauf décision contraire du jury. Le jury avait maintenu la note et prononcé l’ajournement.

Le tribunal rappelle le cadre normatif propre au master de psychologie, dont l’obtention conditionne l’usage professionnel du titre. L’arrêté du 19 mai 2006, pris pour l’application du décret du 22 mars 1990, prévoit que l’étudiant remet au terme du stage un rapport sur l’expérience acquise et le soutient devant les responsables du stage et un enseignant-chercheur désigné. La maquette du master confirme que la note de l’UE5 est attribuée sur la base d’un rapport écrit avec soutenance. L’évaluation du stage suppose donc, par construction, la prise en compte des deux composantes.

Une soutenance sans incidence sur la note

C’est précisément cette exigence qui n’avait pas été respectée. Il ressortait des attestations des deux enseignantes présentes à la soutenance qu’elles n’avaient pas été informées de la note éliminatoire déjà attribuée au rapport écrit. Aucune pièce ne permettait par ailleurs d’établir que le jury, en confirmant cette note, avait tenu compte de la prestation orale. Le tribunal en déduit que la note de 6/20 a été attribuée sans qu’il soit tenu compte de la soutenance, en méconnaissance des modalités de contrôle des connaissances.

Le raisonnement est d’autant plus remarquable que le tribunal ne s’aventure pas sur le terrain de l’appréciation de la valeur de l’étudiante, qui relève de la souveraineté du jury et échappe au contrôle du juge de l’excès de pouvoir. Il se place exclusivement sur celui de la régularité du processus d’évaluation : dès lors que les modalités prévoient une note fondée sur deux épreuves, une note qui ne reflète que l’une d’elles est irrégulière, indépendamment de la qualité du travail écrit. La circonstance que la note ait été confirmée par le jury ne purge pas le vice, faute pour ce dernier d’avoir lui-même intégré la soutenance dans son appréciation.

Une contribution à la jurisprudence sur les modalités de contrôle des connaissances

Le jugement s’inscrit dans la ligne selon laquelle les modalités de contrôle des connaissances, arrêtées en application de l’article L. 613-1 du code de l’éducation et intangibles en cours d’année, lient les jurys et les correcteurs. Le juge en assure le respect avec une rigueur particulière lorsque l’écart entre la règle et sa mise en œuvre affecte directement le résultat de l’étudiant, comme c’est le cas d’une note éliminatoire. Il souligne, en creux, la responsabilité des établissements dans l’organisation matérielle des épreuves composites : une évaluation confiée à plusieurs enseignants suppose une concertation dont l’absence, ici documentée par les attestations mêmes des membres du jury de soutenance, se révèle fatale à la délibération.

On relèvera que le tribunal n’a pas eu à examiner les autres moyens, notamment celui tiré de l’absence d’information sur le caractère éliminatoire de la note, ni l’argument, plus faible, selon lequel l’étudiante aurait préféré consacrer son temps à son mémoire.

L’injonction d’office et son étendue

Le juge enjoint au jury de procéder, dans les trois mois, à une nouvelle évaluation de l’UE5 tenant compte tant du rapport écrit que de la soutenance orale, puis de délibérer à nouveau sur la délivrance du diplôme.

Enseignements pratiques

Pour les étudiants, le jugement rappelle l’utilité de recueillir, dès la contestation d’une note, les attestations des enseignants ayant participé à l’épreuve, dont la valeur probante s’est ici avérée déterminante. Il rappelle également que le recours contre une délibération de jury, s’il ne peut porter sur la valeur du travail, prospère lorsqu’il démontre une méconnaissance des modalités arrêtées par l’établissement.