Du nouveau du côte de la jurisprudence (IEF)
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18 juillet, 2024Cabinet d'avocats
en droit des admissions et inscriptions scolaires
Nausica Avocats intervient principalement en droit de l’éducation. Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret. il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de l’éducation et en contentieux afin de servir au mieux les intérêts de ses clients.
Le cabinet dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement des élèves et des étudiants.
Le cabinet assiste ses clients dans leurs problématiques afférentes aux inscriptions ou aux admissions, à toutes les étapes de leur scolarité.
De par l’expérience de notre équipe sur la matière, nous pouvons répondre à chaque situation de manière précise et efficace afin de vous assister au mieux de vos intérêts.
Surtout, eu égard à la chronologie particulière à ces litiges, le cabinet est en mesure de répondre en urgence aux situations que ses clients rencontrent.
Le cabinet intervient à vos côtés pour contester les refus d'inscription opposés aux élèves et aux étudiants, tant dans le cadre de l'enseignement public que dans celui de l'enseignement privé ou dans le cadre des examens comme le Brevet ou le Baccalauréat.
Le Cabinet assiste et représente ses clients dans les litiges afférents à des refus d'admission, sur dossier ou sur concours, dans les établissements publics ou privés d'enseignement.
Le Cabinet dispose d’une expérience affermie dans l'accompagnement des élèves et des étudiants qui se voient refuser la réinscription dans l'établissement d'enseignement, y compris dans les cas d'échec au baccalauréat.
Nous intervenons spécifiquement sur les refus d'admission en master
Nous défendons les élèves dans le cadre des dossiers de candidature via Parcoursup
Nous intervenons sur les problématiques d'inscription suite à la mise en oeuvre de l'algorithme Affelnet
Saisi par un étudiant dont l'école avait prononcé un refus de redoublement après l'ajournement de l'étudiant, notamment en raison d'aspects disciplinaires, le cabinet a obtenu l'annulation de cette décision et l'injonction du juge à l'école d'inscrire l'étudiant en redoublement.
Saisi par un étudiant le cabinet a obtenu l'annulation de décisions de rejet et l'intégration de l'étudiant à l'un des masters qu'il avait sollicité.
Le cabinet a obtenu l'annulation des décisions rejetant la candidature en Master d'un étudiant, via la plateforme Parcoursup, pour lui permettre d'intégrer l'une des formations choisies initialement.
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