Le Monde Campus : interview de Louis le Foyer de Costil
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation, a été interrogé par le Monde Campus à propos des établissements d&rs...
17 novembre, 2026
Dans un secteur en pleine mutation, où les établissements d’enseignement supérieur font face à des défis juridiques toujours plus complexes — accréditation des formations, gouvernance institutionnelle, statut des personnels, relations avec les étudiants ou encore montages partenariaux avec le monde économique — Nausica Avocats s’est imposé comme un interlocuteur de référence.
Fondé par Louis Le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet réunit deux associés dont la maîtrise du droit public constitue le socle d’une pratique tournée vers les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. Leur formation académique de haut niveau et leur connaissance fine du fonctionnement des institutions publiques leur permettent d’appréhender les enjeux propres à ce secteur avec une précision que seule une véritable immersion dans le monde universitaire peut conférer.
Nausica Avocats conseille universités, grandes écoles, établissements privés d’enseignement supérieur, fondations et organismes de recherche dans l’ensemble des problématiques juridiques qui jalonnent leur activité. Qu’il s’agisse de sécuriser la création ou la modification d’une formation, d’accompagner une opération de fusion ou de regroupement entre établissements, de structurer un partenariat public-privé ou de défendre un établissement face à un recours contentieux, le cabinet apporte une réponse à la fois rigoureuse et opérationnelle.
Le cabinet dispose également d’une expertise reconnue dans la gestion des situations sensibles : litiges disciplinaires impliquant des étudiants ou des enseignants-chercheurs, contentieux liés aux conditions de travail et au statut des personnels, recours contre des décisions administratives de refus d’accréditation ou de reconnaissance de diplôme. Nausica Avocats accompagne ses clients devant les juridictions administratives avec la même combativité qu’il déploie dans ses missions de conseil en amont.
Le cabinet défend également les élèves dans leurs litiges avec les établissements publics comme privés.



Un résultat contestable, une épreuve entachée d'irrégularité, une délibération de jury mal motivée ou une rupture d'égalité entre candidats : dans l'enseignement supérieur, les enjeux d'un examen ou d'un concours peuvent conditionner toute une trajectoire professionnelle. Nausica Avocats intervient aux côtés des étudiants pour contester ces décisions — devant l'université, le rectorat ou le juge administratif avec réactivité.
En savoir plusUn étudiant en situation de handicap, atteint d'une maladie chronique ou confronté à des circonstances personnelles exceptionnelles a le droit d'obtenir des aménagements adaptés : tiers-temps, reports d'épreuves, modalités d'examen spécifiques. Lorsque l'établissement tarde à les mettre en place ou les refuse, le cabinet intervient pour faire respecter ces droits, y compris en urgence devant le juge des référés.
En savoir plusRefus d'admission en master, rejet sur Parcoursup, non-inscription administrative injustifiée, difficultés d'accès à une formation sélective : les obstacles à l'entrée dans l'enseignement supérieur sont nombreux et les recours souvent mal connus. Le cabinet accompagne les étudiants pour faire valoir leurs droits et obtenir, si nécessaire du juge, l'inscription ou l'admission qui leur a été indûment refusée.
En savoir plusLe harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les violences entre étudiants ou impliquant des membres du personnel constituent des situations que les établissements d'enseignement supérieur ont l'obligation de prévenir et de traiter. Nausica Avocats accompagne les étudiants victimes pour obtenir des mesures de protection immédiates, l'engagement de procédures disciplinaires contre les auteurs et, le cas échéant, la réparation des préjudices subis.
En savoir plusLe Cabinet vous assiste pour les problèmes rencontrés lors de la scolarité d'un étudiant, qu'il s'agisse de décision de de redoublement, de changement de filière ou tout sujet universitaire
raude aux examens, plagiat, comportements contraires aux règles de vie de l'établissement : les procédures disciplinaires dans l'enseignement supérieur obéissent à des garanties procédurales strictes — droit à la communication du dossier, droit d'être entendu, motivation de la décision — que les établissements ne respectent pas toujours. Nausica Avocats prépare la défense de l'étudiant devant le conseil de discipline.
En savoir plusLe cabinet agit en matière d’orientation scolaire et dans le cadre des problématiques d’affectation (choix du collège ou du lycée), de dérogation à la carte scolaire et d'affectation Parcoursup.
Voir plusLe cabinet accompagne les élèves scolarisés dans des établissements privés, tant pour l'aspect disciplinaire des litiges que pour ceux afférents à la scolarité ou au coût de cette dernière.
Voir plusLe Cabinet accompagne tout élève ou étudiant rencontrant une difficulté liée à son inscription dans un établissement, auprès d'un organisme en vue de présenter un examen ou à une procédure d'admission.
Voir plusLe cabinet a accompagné une étudiante qui s'était vue ajournée en raison de modalités de contrôles des connaissances irrégulières permettant de "dévalider" des matières validées; le juge a enjoint à l'Université de délivrer le titre de Licence à l'étudiante.
Saisi par un étudiant dont l'école avait prononcé un refus de redoublement après l'ajournement de l'étudiant, notamment en raison d'aspects disciplinaires, le cabinet a obtenu l'annulation de cette décision et l'injonction du juge à l'école d'inscrire l'étudiant en redoublement.
Saisi par un étudiant dont l'école avait prononcé un refus de redoublement après l'ajournement de l'étudiant, notamment en raison d'aspects disciplinaires, le cabinet a obtenu l'annulation de cette décision et l'injonction du juge à l'école d'inscrire l'étudiant en redoublement.
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24 octobre, 2026