Circulaire de la Chancellerie concernant le harcèlement scolaire
La semaine précédant la rentrée scolaire, le ministère de la Justice a édicté une circulaire afin de renforcer la lutte contre le harcèleme...
04 novembre, 2024
Qui sommes-nous ?
Nausica Avocats intervient principalement en droit de l’éducation.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret. il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de l’éducation et en contentieux afin de servir au mieux les intérêts des familles.
Plus particulièrement, le cabinet dispose d’une véritable expertise en matière de droit du harcèlement scolaire et dans l’accompagnement des familles dont l’un des enfants est victime de harcèlement.
Le cabinet accompagne tant les familles dont les enfants sont victimes de harcèlement que celles dont les familles ont un enfant accusé de harcèlement.
De par l’expérience de notre équipe sur la matière, nous pouvons répondre à votre situation de manière précise et efficace afin de vous assister au mieux et de permettre à votre enfant de retrouver une scolarité apaisée.
Nos avocats référents
Me Antoine Fouret
Avocat fondateur
Me Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateurNos compétences
Enfants harcelés
Le cabinet intervient à vos côtés pour faire reconnaître la situation de harcèlement subie par votre enfant et y mettre un terme. Le cabinet vous représente tant en cas de harcèlement d'un autre élève ou étudiant qu'en cas de harcèlement de l'un des professionnels.
Aspects procéduraux
Le Cabinet dispose d’une expérience important en matière de harcèlement scolaire et vous assiste dans les différentes procédures que les victimes de harcèlement scolaire ou universitaire peuvent mettre en oeuvre.
Sanction
Le Cabinet dispose d'avocats expérimenté en matière de sanctions afférentes au droit du harcèlement scolaire ou universitaire; il vous assiste afin d'obtenir la sanction la plus adaptée aux faits repprochés.
Nos succès récents en droit du harcèlement scolaire
Obtention d'une affectation dérogatoire
Saisi par une famille pour une fratrie de 3 enfants victimes de harcèlement scolaire, le cabinet a obtenu, par deux fois, que le juge des référés enjoigne à la Commune de réaffecter ses enfants dans un autre établissement.
Changement d'établissement
Saisi par une famille qui estimait la sécurité de son enfant, et celle de ses camarades, n'étaient pas assurée en raison d'un élève particulièrement perturbateur, le cabinet a obtenu de la Mairie et du Rectorat le changement d'office d'établissement de l'élève perturbateur.
Annulation d'une sanction infondée
Nous avons défendu en justice un étudiant d’université sanctionné pour des faits de harcèlement sexuel, en obtenant l’annulation de la sanction
Obtention de mesures de protection
Nous avons défendu une élève victime de harcèlement scolaire pour que des mesures soient prises par l’établissement pour protéger la victime et sanctionner les auteurs
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