Du nouveau du côte de la jurisprudence (IEF)
Au milieu de la période estivale, qui bien souvent rime avec recours et contentieux pour les familles souhaitant pratiquer l’instruction en...
18 juillet, 2024
Qui sommes-nous ?
Nausica Avocats intervient principalement en droit de l’éducation. Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret. il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de l’éducation et en contentieux afin de servir au mieux les intérêts des familles.
Plus particulièrement, le cabinet dispose d’une véritable expertise en matière d’affectation et d’orientation scolaire et universitaire pour accompagner les élèves et étudiants.
Qu’il s’agisse de l’affectation des élèves au collège ou au lycée, ou d’une orientation, notamment lors des études supérieures, le droit et les processus en vigueur apparaîssent souvent obscurs pour les étudiants et les élèves.
De par l’expérience de notre équipe sur la matière, nous pouvons répondre à votre situation de manière précise et efficace afin de vous assister au mieux.
Notre équipe
Antoine Fouret
Avocat fondateur
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Mathilde Barrau-Azéma
AvocateNos compétences
Affectation école élémentaire
Le cabinet intervient aux côtés des familles qui rencontrent une difficulté quant à l'affectation de leur enfant à l'école élémentaire, notamment lorsque cette affectation apparaît inadéquate à la situation de l'enfant.
Affectation au collège
Le cabinet intervient aux côtés des familles qui rencontrent une difficulté quant à l'affectation de leur enfant au collège, qu'il s'agisse d'une difficulté par rapport à la sectorisation ou à une demande de dérogation.
Affectation au lycée
Le cabinet conseille et représente les lycéens rencontrant des difficultés dans leur cycle terminale, soit en raison de l'affectation dans le lycée d'accueil, soit en raison des différentes matières de spécialités que l'étudiant suit.
Orientations et voies de scolarisation
Certains enfants disposent d'un profil particulier, justifiant la mise en oeuvre de voies de scolarisation adaptées. Le cabinet vous accompagne pour faire valoir vos droits et obtenir la voie de scolarisation pertinente pour votre enfant.
Refus d'admission ou d'inscription à l'Université
Le droit aux études supérieures se renforcent au fil du temps mais demeure parfois difficile à faire respecter pour les étudiants, trop souvent confrontées à de nombreux refus d'inscription. Le cabinet les assistent pour leur permettre de poursuivre leurs études.
Refus de redoublement
Les aléas de la vie étudiante font que certains étudiants se retrouvent ajournés; lorsque cet ajournement a des motifs excusables, l'étudiant a le droit à une seconde chance. Le cabinet vous assiste pour vous permettre de redoubler votre année lorsque le jury a refusé cette demande.
Nos succès récents en droit de l’affectation et de l’orientation scolaire et universitaire
Obtention d'une affectation dérogatoire
Saisi par une famille pour une fratrie de 3 enfants victimes de harcèlement scolaire, le cabinet a obtenu, par deux fois, que le juge des référés enjoigne à la Commune de réaffecter ses enfants dans un autre établissement.
Changement d'établissement
Saisi par une famille qui estimait la sécurité de son enfant, et celle de ses camarades, n'étaient pas assurée en raison d'un élève particulièrement perturbateur, le cabinet a obtenu de la Mairie et du Rectorat le changement d'office d'établissement de l'élève perturbateur.
Annulation d'un refus de redoublement en Master
Saisi par un étudiant dont l'école avait prononcé un refus de redoublement après l'ajournement de l'étudiant, notamment en raison d'aspects disciplinaires, le cabinet a obtenu l'annulation de cette décision et l'injonction du juge à l'école d'inscrire l'étudiant en redoublement.
Annulation d'un refus d'inscription en Master
Saisi par un étudiant pour qui les procédures d'affectation de Parcourssup n'avaient rien donné, le cabinet a obtenu l'annulation de décisions de rejet et l'intégration de l'étudiant à l'un des masters qu'il avait sollicité.
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