Annulation d’une interdiction de baignade non justifiée par des motifs de dangerosité
Le Maire peut au titre de ses pouvoirs de police décidé une interdiction de baignade mais seulement si le risque de danger est avéré, juge ...
28 février, 2024
Qui sommes nous?
Nausica Avocats intervient très régulièrement en droit de l’environnement.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet s’appuie l’expertise de ses deux associés en droit de l’environnement et en contentieux administratif.
Le cabinet dispose d’une expertise particulière en matière de droit de l’eau, de droit des déchets, de droit de la biodiversité et de droit des pollutions.
Sa pratique l’amène à assister tant des entreprises, des associations, des collectivités territoriales que des particuliers.
Notre avocat référent
Me Louis le Foyer de Costil est l’avocat référent du cabinet en matière de droit de l’environnement.
Diplômé d’un master 2 en droit de l’environnement des universités Panthéon-Assas et Panthéon-Sorbonne, il intervient dans l’ensemble des branches du droit de l’environnement.
Il s’intéresse plus particulièrement aux problématiques de droit de l’eau, droit des déchets, droit des mobilités douce et droit des arbres.
Nos compétences
Eau et assainissement
Le cabinet intervient sur les problématiques de droit de l'eau: obtention d'autorisation, litiges avec la police de l'eau, prévention des pollutions, litiges relatifs à l'assainissement.
En savoir plusDéchets
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière en matière de droit des déchets : production, collecte, traitement des déchets ainsi que le droit du recyclage et de l'économie circulaire.
En savoir plusAménagements cyclables
Le Cabinet travaille sur les obligations des gestionnaires de voirie de prévoir des itinéraires cyclables en application du code de l'environnement
Biodiversité
Le cabinet intervient en droit de la nature et de la bioviersité: zones protégées, parcs naturels, atteintes aux espèces protégées
Pollution
Le Cabinet intervient sur les problématiques de pollution: pollution de l'air, pollution de l'eau, pollution des sols.
Police environnementale
Le Cabinet intervient dans la mise en oeuvre des polices de l'environnement: mise en oeuvre du contradictoire, recours gracieux et recours contentieux
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