Annulation du refus de raccordement au réseau de collecte des eaux pluviales
Par une décision du tribunal administratif de paris du 29 mars 2024, le juge administratif annule le refus de raccordement d’un immeuble au...
28 janvier, 2025Nausica Avocats intervient très régulièrement en droit de l’environnement.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet s’appuie l’expertise de ses deux associés en droit de l’environnement et en contentieux administratif.
Le cabinet dispose d’une expertise particulière en matière de droit de l’eau, de droit des déchets, de droit de la biodiversité et de droit des pollutions.
Sa pratique l’amène à assister tant des entreprises, des associations, des collectivités territoriales que des particuliers.
Me Louis le Foyer de Costil est l’avocat référent du cabinet en matière de droit de l’environnement.
Diplômé d’un master 2 en droit de l’environnement des universités Panthéon-Assas et Panthéon-Sorbonne, il intervient dans l’ensemble des branches du droit de l’environnement.
Il s’intéresse plus particulièrement aux problématiques de droit de l’eau, droit des déchets, droit des mobilités douce et droit des arbres.
Le cabinet intervient sur les problématiques de droit de l'eau: obtention d'autorisation, litiges avec la police de l'eau, prévention des pollutions, litiges relatifs à l'assainissement.
En savoir plusLe Cabinet dispose d’une expertise particulière en matière de droit des déchets : production, collecte, traitement des déchets ainsi que le droit du recyclage et de l'économie circulaire.
En savoir plusLe Cabinet travaille sur les obligations des gestionnaires de voirie de prévoir des itinéraires cyclables en application du code de l'environnement
Le cabinet intervient en droit de la nature et de la bioviersité: zones protégées, parcs naturels, atteintes aux espèces protégées
Le Cabinet intervient sur les problématiques de pollution: pollution de l'air, pollution de l'eau, pollution des sols.
Le Cabinet intervient dans la mise en oeuvre des polices de l'environnement: mise en oeuvre du contradictoire, recours gracieux et recours contentieux
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28 janvier, 2025Le cabinet a été interrogé par BFM TV le 22 janvier à propos de la problématique des bateaux de croisière qui stationnent dans les ports de...
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25 novembre, 2024