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Avocat en droit de l’environnement

CABINET D'AVOCATS
EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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Qui sommes nous?

Face à l’urgence écologique et à l’inflation réglementaire qui l’accompagne, le droit de l’environnement est devenu l’un des domaines juridiques les plus exigeants et les plus stratégiques de notre époque. Entreprises soumises à des obligations de conformité toujours plus strictes, collectivités confrontées à des contentieux environnementaux complexes, associations mobilisées pour la protection des milieux naturels, particuliers victimes de pollutions ou de nuisances : tous ont besoin d’un avocat qui maîtrise non seulement les textes, mais aussi les réalités scientifiques et institutionnelles que ce droit recouvre. Nausica Avocats est cet avocat.

 

Fondé par Louis Le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet réunit deux associés dont l’expertise en droit de l’environnement s’est construite au fil d’une pratique contentieuse et consultative intense, au carrefour du droit administratif, du droit de l’Union européenne et des grandes législations environnementales nationales. Louis Le Foyer de Costil est titulaire d’un Master 2 en droit de l’environnement, ce qui confère au cabinet une assise académique solide en complément de son expérience du terrain.

 

La pratique environnementale de Nausica Avocats s’articule autour de quatre domaines d’excellence. En droit de l’eau, le cabinet intervient sur la protection de la qualité des ressources en eau et des milieux aquatiques, les autorisations d’ouvrages hydrauliques et les contentieux liés à l’assainissement. En droit des déchets, il accompagne producteurs, collecteurs et exploitants d’installations de traitement dans la mise en conformité de leurs pratiques et la défense de leurs intérêts face aux autorités de contrôle. En droit de la biodiversité, il conseille et défend ses clients sur les questions relatives aux espèces protégées, aux zones Natura 2000 et aux évaluations environnementales. En droit des pollutions, il engage les responsabilités administratives et civiles des acteurs ayant contribué à la dégradation de l’environnement et obtient la réparation des préjudices causés aux victimes.

 

Au-delà de ces matières, le cabinet maîtrise l’ensemble du droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et du régime des autorisations environnementales, intervenant aussi bien en conseil préventif qu’en défense contentieuse devant les juridictions administratives.

 

Nausica Avocats accompagne entreprises, collectivités territoriales, associations de protection de l’environnement et particuliers avec une même exigence : celle d’un droit de l’environnement effectivement appliqué, au service à la fois de ses clients et des générations futures.

Notre avocat référent 

Me Louis le Foyer de Costil

Me Louis le Foyer de Costil est l’avocat référent du cabinet en matière de droit de l’environnement.

Diplômé d’un master 2 en droit de l’environnement des universités Panthéon-Assas et Panthéon-Sorbonne, il intervient dans l’ensemble des branches du droit de l’environnement.

Il s’intéresse plus particulièrement aux problématiques de droit de l’eau, droit des déchets, droit des mobilités douce et droit des arbres.

 

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Nos compétences

Eau et assainissement

Le cabinet intervient sur les problématiques de droit de l'eau: obtention d'autorisation, litiges avec la police de l'eau, prévention des pollutions, litiges relatifs à l'assainissement.

Déchets

Le Cabinet dispose d’une expertise particulière en matière de droit des déchets : production, collecte, traitement des déchets ainsi que le droit du recyclage et de l'économie circulaire.

Aménagements cyclables

Le Cabinet travaille sur les obligations des gestionnaires de voirie de prévoir des itinéraires cyclables en application du code de l'environnement

Biodiversité

Le cabinet intervient en droit de la nature et de la biodiversité: zones protégées, parcs naturels, atteintes aux espèces protégées

Pollution

Le Cabinet intervient sur les problématiques de pollution: pollution de l'air, pollution de l'eau, pollution des sols.

Police environnementale

Le Cabinet intervient dans la mise en oeuvre des polices de l'environnement: mise en oeuvre du contradictoire, recours gracieux et recours contentieux

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Nos dernières publications

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    Le rôle de l'avocat en droit de l'environnement

    En quoi consiste le droit de l’environnement ?

    Le droit de l’environnement est une branche du droit qui vise à protéger les écosystèmes, à encadrer les activités humaines impactant l’environnement et à assurer un développement durable. Il regroupe des règles nationales et internationales concernant la pollution, la biodiversité, l’urbanisme, la gestion des déchets, l’eau, les aménagements cyclables et bien d’autres aspects.

     

    Quel est le rôle d’un avocat en droit de l’environnement ?

    Notre rôle est d’accompagner les entreprises, les collectivités et les particuliers dans le respect des normes environnementales. Nous conseillons nos clients sur les obligations légales, les démarches administratives et les contentieux liés à l’environnement. Nous intervenons aussi pour contester des décisions administratives ou défendre des causes écologiques devant les tribunaux.

     

    Quels sont les principaux litiges que vous traitez dans ce domaine ?

    Les contentieux concernent souvent des infractions environnementales, des pollutions industrielles, des conflits liés à l’urbanisme ou encore la préservation d’espaces protégés.  Nous avons une compétence particulière en matière d’eau également.

    Nous assistons aussi les associations écologistes qui intentent des actions contre des projets jugés néfastes pour l’environnement.

    Existe-t-il des obligations strictes pour les entreprises en matière environnementale ?

    Oui, les entreprises doivent respecter un cadre réglementaire précis, notamment en matière d’émissions polluantes, de gestion des déchets et de respect des normes environnementales. Elles doivent aussi effectuer des études d’impact avant d’engager certains projets. En cas de non-conformité, elles s’exposent à des sanctions administratives et pénales. Les règles générales sont fixées dans le code de l’environnement mais il existe une multitude de normes non codifiées qu’il importe de connaître.

    Comment conseillez-vous les entreprises soucieuses de se conformer à ces réglementations ?

    Nous les aidons à anticiper les risques en réalisant des audits juridiques et en les guidant sur les meilleures pratiques à adopter. Nous les assistons également dans leurs relations avec les autorités compétentes et en cas de contentieux pour défendre leurs intérêts tout en respectant l’environnement.

    Quels sont les enjeux actuels du droit de l’environnement ?

    La transition écologique est au cœur des préoccupations actuelles. Les réglementations évoluent constamment pour répondre aux défis climatiques et à la protection de la biodiversité. L’émergence du droit climatique et la mise en place de sanctions plus strictes pour les atteintes environnementales sont des sujets majeurs.