Custom Pages
Portfolio

05 Juin

Posté à 14:23h dans domaine public, Droit administratif, Droit de l'environnement, Publications, voirie par

Voiture garée sur le trottoir, terrasse de café qui déborde, poubelles, mobilier urbain mal placé, potelets, travaux mal balisés… Dans de nombreuses communes, le piéton et plus encore la personne à mobilité réduite, la personne âgée ou le parent avec une poussette, se retrouve contraint...

19 Mai

Posté à 11:52h dans arbre, Droit de l'environnement, Droit des collectivités territoriales, Publications par

Rendue par un magistrat statuant seul et portant sur une somme des plus modestes — 468,60 euros — la décision du tribunal administratif de Rennes du 27 mars 2026 n'a, à l'évidence, pas vocation à marquer la jurisprudence. Elle n'en délivre pas moins un rappel...

27 Avr

Posté à 18:10h dans arbre, Droit de l'environnement, Publications par

Une décision, rendue par le Tribunal administratif de Lyon le 26 février 2026 relative à la protection d'un arbre mérite pourtant l'attention des praticiens du droit de l'urbanisme, car elle illustre plusieurs problématiques récurrentes : la recevabilité des recours des voisins en matière d'autorisation d'urbanisme,...

11 Avr

Posté à 15:35h dans Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Publications par

Le Tribunal administratif de Pau a rendu, le 16 décembre 2025, une décision en demi-teinte qui intéressera à la fois les praticiens du droit de l'environnement et les acteurs du secteur de la méthanisation agricole. D'un côté, l'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation dans les...

08 Mar

Posté à 09:00h dans Droit administratif, Droit de l'eau, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une décision du 3 mars 2026 (n° 501279), le Conseil d'État apporte des précisions essentielles sur le régime juridique applicable aux litiges nés de l'exploitation d'un service public...

02 Mar

Posté à 18:12h dans Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Publications par

Dans une décision rendue le 2 mars 2026, le Conseil d'État a annulé l'arrêté ministériel du 3 juillet 2024 qui avait assoupli les conditions d'implantation des plans d'eau en zones humides. Cette décision, rendue sur recours de plusieurs associations de protection de l'environnement constitue une...

21 Fév

Posté à 08:55h dans agrément-autorisation, domaine public, Droit administratif, Droit de l'environnement par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une décision du 13 février 2026 (n° 498647), le Conseil d'État a annulé un arrêt de cour administrative d'appel qui avait refusé de répondre aux conclusions et moyens de...

13 Fév

Posté à 16:42h dans Droit de l'environnement, Droit des déchets par

Le tribunal administratif de Nice a rendu le 19 mars 2025 un jugement qui illustre parfaitement la tension permanente entre l'efficacité des mesures de police administrative environnementale et le respect du principe de proportionnalité. Cette décision, rendue dans le contentieux opposant la société Tri-Cycle au...

13 Fév

Posté à 15:31h dans Droit de l'environnement, Droit des déchets, police administrative, Publications par

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Melun le 11 décembre 2025 apporte une contribution importante à la délimitation des compétences respectives de l'État et des communes en matière de réglementation des produits phytopharmaceutiques. Cette décision, qui annule un arrêté municipal tentant de réglementer...

09 Fév

Posté à 15:17h dans Droit de l'environnement, Droit des déchets par

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Nice le 8 janvier 2025 offre une illustration remarquable de la complexité du contentieux de la police des installations classées pour la protection de l'environnement, en particulier s'agissant du stockage et du traitement de déchets. Cette décision,...