28 Fév Annulation d’une interdiction de baignade non justifiée par des motifs de dangerosité

Le Maire peut au titre de ses pouvoirs de police décider une interdiction de baignade mais seulement si le risque de danger est avéré, juge le tribunal administratif de Marseille. Toute mesure de police administrative doit en effet classiquement être nécessaire et proportionnée. Dans cette affaire,...