01 Sep Instruction en famille: Antoine Fouret fait le point pour le Parisien

Posted at 07:43h in Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Le cabinet dans les médias by LFC

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Maître Antoine Fouret a été interrogé par le Parisien sur le contentieux de l'instruction en famille. L'article est à retrouver en ligne sur le site du journal: Instruction en famille : ces parents prêts à braver la loi ...

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25 Août Un mineur a le droit d’être scolarisé même s’il est allophone et âgé de plus de 16 ans

Posted at 13:06h in Droit de l'éducation, Publications by LFC

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Un mineur a le droit d'être scolarisé même s'il est allophone et âgé de plus de 16 ans. C'est ce principe important qui a été rappelé par le tribunal administratif de Marseille à propos d'un mineur isole non accompagné (c'est à dire étranger et sans...

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25 Août Rupture d’égalité si seule une partie des élèves bénéficient d’une double correction

Posted at 13:01h in Droit des examens, Publications by LFC

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Le droit à la double correction de copie est un sujet récurent.Il a été à nouveau discuté devant le juge à propos d'un élève ajourné en deuxième année de licence de droit. Le principe est en effet que le droit à la double correction n'existe pas...

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25 Août L’absence de place ne permet pas de refuser une place à un élève dans son collège de secteur

Posted at 12:49h in Droit de l'éducation, Publications by LFC

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Chaque élève a droit être affecté et inscrit dans le collège de se son secteur. C'est ce que rappelle le juge du référé suspension du tribunal administratif de Toulon. Les parents contestaient la décision par laquelle le principal du collège La Ferrage, a refusé de...

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25 Août La commission d’appel statuant sur l’orientation scolaire doit être régulièrement composée

Posted at 12:44h in Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications by LFC

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En cas de désaccord entre les parents et le chef d'établissement sur l'orientation de leur enfant, les parents peuvent saisir une commission instituée au niveau du rectorat. Cette dernière statue sur l'orientation de l'élève, mais elle ne peut le faire régulièrement qu'en étant composée tel...

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25 Août Annulation de l’interdiction de stationnement des campings car et caravanes

Posted at 12:32h in domaine public, Publications, voirie by LFC

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Un maire ne peut interdire sans motif le stationnement des caravanes et camping-cars, y compris les véhicules légers et camionnettes aménagées, sur plusieurs parkings de la commune, sans motif valable, juge le tribunal administratif de Grenoble. L'affaire portait sur un arrêté pris en ce sens par...

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21 Août Peut-on être inhumé dans son jardin? Ce que dit le droit funéraire

Posted at 06:04h in Droit funéraire, Le cabinet dans les médias by LFC

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Maître Louis le Foyer de Costil a répondu aux questions de 20 minutes, France info et Radio France suite au décès d'Alain Delon et son souhait d'être inhumé dans le jardin propriété. Les articles et interventions peuvent être consultées aux liens suivants: Mort d'Alain Delon :...

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21 Août Concessions de plage -point juridique

Posted at 05:54h in domaine public, Droit de l'eau, Le cabinet dans les médias, Marchés publics by LFC

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Maître Louis le Foyer de Costil a répondu aux questions de France 3 sur le régime juridique des concessions de plage. L'article est à retrouver en ligne: On vous explique comment s'organise la concession des plages privées sur la Côte d'Azur ...

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29 Juin Obtenir l’annulation des exclusions définitives prises par les écoles privées: ce que nous dit la jurisprudence

Posted at 12:27h in discipline, Droit de l'éducation, Publications by LFC

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Dans quelle mesure est-il possible d’obtenir l’annulation d’une décision d’exclusion prise par l’école privée ? La jurisprudence nous donne de nombreux exemples utiles. Les établissements scolaires privés sont liés avec les parents d’élèves par une relation contractuelle. La contestation des décisions prises par ces établissements relève...

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29 Juin Obtenir en justice la décharge de l’obligation des frais de scolarité: ce que dit la jurisprudence

Posted at 12:18h in Droit de l'éducation, Publications by LFC

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Est-ce possible d’échapper au paiement des frais d'une année scolaire alors que tout ou partie des cours n'ont pas été suivis? Si le motif derrière cette absence en cours est légitime et impérieux alors oui. En effet, le juge judiciaire a reconnu dans diverses affaires, la...

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