Dans une ordonnance rendue le 8 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy apporte un éclairage précieux sur les conditions de reconnaissance de l'imputabilité au service d'un syndrome d'épuisement professionnel chez un agent territorial. Cette décision, rendue sur le fondement de...
L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lyon le 7 novembre 2025 offre un éclairage précieux sur l'équilibre délicat entre libertés fondamentales des étudiants et maintien de l'ordre public au sein des établissements d'enseignement supérieur. Cette décision intervient dans un contexte où le président de...
Le jugement rendu par le tribunal administratif d'Amiens le 6 août 2024 illustre de manière exemplaire les enjeux du contrôle administratif et financier des organismes de formation professionnelle. Cette décision, qui réforme partiellement une décision préfectorale de reversement au Trésor public, met en lumière les...
Le tribunal administratif de Nice a rendu le 19 mars 2025 un jugement qui illustre parfaitement la tension permanente entre l'efficacité des mesures de police administrative environnementale et le respect du principe de proportionnalité. Cette décision, rendue dans le contentieux opposant la société Tri-Cycle au...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Melun le 11 décembre 2025 apporte une contribution importante à la délimitation des compétences respectives de l'État et des communes en matière de réglementation des produits phytopharmaceutiques. Cette décision, qui annule un arrêté municipal tentant de réglementer...
Nous sommes heureux de vous annoncer la réédition du Dictionnaire du droit de l'éducation, mis à jour depuis sa parution en 2023.Louis le Foyer de Costil, avocat au sein de Nausica Avocats, a rédigé une des entrées consacrées au Contentieux des examens.L'ouvrage a été dirigé...
Deux décisions récentes du tribunal administratif de Paris, rendues respectivement les 14 janvier et 26 décembre 2025, illustrent les différentes facettes du contentieux relatif au refus de redoublement dans l'enseignement supérieur. Ces jugements mettent en lumière à la fois les exigences formelles qui s'imposent aux...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Martinique le 27 octobre 2025 apporte une contribution utile à la jurisprudence relative aux conditions de versement des subventions publiques aux entreprises. Cette décision illustre la nécessité pour les collectivités territoriales d'appliquer avec cohérence les stipulations conventionnelles...
Trois décisions récentes rendues par les tribunaux administratifs de Marseille, Melun et Nîmes en fin d'année 2025 offrent un panorama instructif du contrôle exercé par le juge administratif sur les mesures de police prises par les maires. Ces jugements, bien que portant sur des situations...
Le tribunal administratif de Lille a rendu le 30 décembre 2024 une décision qui illustre la rigueur dont doivent faire preuve les établissements publics hospitaliers dans l'application des règles statutaires régissant l'avancement de grade de leurs agents. Cette affaire met en lumière une erreur apparemment...