Par un arrêt du 4 février 2026, la Cour administrative d'appel de Lyon annule une sanction de révocation prononcée à l'encontre d'un adjoint administratif territorial, au motif que la reprise de la procédure disciplinaire, consécutive à une première annulation, a été conduite en méconnaissance du...
Les accidents survenus dans des espaces publics aménagés soulèvent régulièrement la question de la responsabilité des personnes publiques à l'égard de leurs usagers. Un jugement rendu le 24 février 2026 par le tribunal administratif de Lyon en offre une illustration particulièrement instructive, articulant avec rigueur...
Par un jugement remarqué rendu le 3 mars 2026, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Martigues qui refusait de reconnaître le cancer du sein d'une infirmière comme imputable à ses conditions de travail de nuit. Cette...
Une décision, rendue par le Tribunal administratif de Lyon le 26 février 2026 relative à la protection d'un arbre mérite pourtant l'attention des praticiens du droit de l'urbanisme, car elle illustre plusieurs problématiques récurrentes : la recevabilité des recours des voisins en matière d'autorisation d'urbanisme,...
Par un jugement rendu le 23 avril 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de la maire de Paris du 31 juillet 2023 en ce qu'il excluait les voitures de transport avec chauffeur (VTC) de la voie réservée à certains véhicules côté pair...
Par un jugement du 2 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a constaté que l'État avait, jusqu'en février 2025, manqué à son obligation d'organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité prévues par la loi du 4 juillet 2001 dans les établissements d'enseignement. Saisie...
Dans un jugement rendu le 26 mars 2026, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision par laquelle le département du Loiret avait accordé à un enfant handicapé scolarisé en classe ULIS la simple prise en charge d'un abonnement de transport en commun, et lui...
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l'éducation, a été interrogé par le Figaro étudiant à propos d'une décision de Cour administrative d'appel validant une sanction prise à l'égard d'un interne en médecine. Il avait reçu une sanction portant exclusion temporaire de...
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu, le 15 janvier 2026, un jugement annulant la sanction disciplinaire d'abaissement d'échelon prononcée par le recteur de l'académie de Versailles à l'encontre d'un enseignant d'un institut thérapeutique éducatif et pédagogique. La décision illustre les exigences que le juge...
Le tribunal administratif de Rennes a rendu, le 19 mars 2026, un jugement qui intéressera tous les praticiens du droit de l'enseignement supérieur et de la fonction publique hospitalière. L'affaire met en scène un interne en psychiatrie frappé d'une sanction disciplinaire d'exclusion d'un an, qui...