Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation, a été interrogé par Le Figaro dans le cadre des blocus. Le sujet de l’article porte sur les sanctions disciplinaires encourues en cas de blocage ou de violence au sein ou aux abords des...
CE, 4e ch., 8 octobre 2026, Confédération nationale des associations familiales catholiques, n° 508643, inéditLe programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) aurait-il dû réserver aux parents une place à part, voire un droit de regard sur son organisation ?...
TA Toulouse, ord., 11 septembre 2026, n° 2606903 ; TA Marseille, 5e ch., 10 juillet 2026, n° 2509446À deux mois d’intervalle, deux tribunaux administratifs ont eu à dire comment s’établit, hors flagrant délit, l’usage d’une intelligence artificielle par un candidat. L’un suspend la sanction, l’autre...
Par un jugement du 8 octobre 2026 (TA Cergy-Pontoise, 12e ch., n° 2412348), obtenu par le cabinet, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l'arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine avait retiré l'agrément d'exploitation d'une auto-école de Boulogne-Billancourt. La décision rappelle que le code de...
Le cabinet a obtenu une victoire devant la cour administrative d'appel de Nantes, sans doute la première devant ce type de juridiction pour un contentieux relatif au CPF.La cour administrative d’appel de Nantes censure une sanction de déréférencement prononcée par la Caisse des dépôts et...
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l'éducation, a été interrogé par le Figaro à propos d'une jurisprudence qui a reconnut la responsabilité de l'Etat suite à un accident en cours d'EPS.L'article est à retrouver en ligne sur le site du Figaro:Ce...
À propos de TA Rouen, 1re ch., 16 juin 2026, n° 2503900Par un jugement du 16 juin 2026, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le recours formé par le père d'un lycéen contre la décision de la rectrice de l'académie de Normandie confirmant, après...
TA Orléans, ord., 11 septembre 2026, n° 2605475Des parents demandaient au juge des référés du tribunal administratif d’Orléans de suspendre la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le chef d’établissement du collège Hélène Boucher de Chartres avait refusé de dispenser leur fils des séances...
Par un jugement du 25 juin 2026, le tribunal administratif de Poitiers a partiellement annulé le refus implicite opposé par le maire de Chaniers à une association de défense d'un site naturel qui sollicitait, sur le fondement du code des relations entre le public et...
Par un jugement du 26 juin 2026, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Divy avait autorisé l'installation, au bord d'une route communale, d'une reproduction du calvaire de Kerdalaès, monument du XVIIe siècle déplacé depuis 1967 dans...