Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une mention oubliée sur un bulletin de vote peut effacer le résultat d’une campagne entière. La décision rendue le 9 octobre 2026 par le Conseil d’État en fournit une...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 24 septembre dernier, le chef de l’État a écarté l’hypothèse d’une nouvelle dissolution avant l’élection présidentielle du printemps 2027, estimant qu’elle entraverait son successeur. La question n’est pas...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’élection présidentielle se tiendra les 18 avril et 2 mai 2027. Les maires pourront adresser leur présentation au Conseil constitutionnel dès la publication du décret de convocation, et au...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le dispositif d’un jugement électoral se lit rarement dans l’ordre de ses articles. Celui que le tribunal administratif de Melun a rendu sur une requête du cabinet le 1er...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Sud Ouest à propos du contentieux électoral à Sainte-Croix-du-Mont, contentieux qui fait suite à une première annulation par le tribunal administratif.L'article est à lire en ligne:Municipales 2026. « Il y a des chances sérieuses d’obtenir l’annulation de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les consultations dites « citoyennes », par lesquelles une collectivité sollicite l’avis de ses habitants avant d’arrêter une décision, se sont multipliées. Leur nature juridique demeurait toutefois incertaine, oscillant...
Le juge électoral a rendu une décision qui confronte, peut-être pour la première fois de manière aussi frontale, la grille classique du contentieux électoral à un objet inédit : une vidéo générée par un procédé d'intelligence artificielle, diffusée dans les ultimes jours de la campagne....
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La tenue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 a de nouveau placé au centre de l'actualité juridique la question du financement des campagnes électorales et, plus spécifiquement,...
Lors du scrutin du second tour des élections municipales, une candidate a publié un tweet de nature polémique, s'apparantant à de la propagande électorale. Le Figaro a sollicité Me Fouret pour analyser cette situation au regard du droit électoral. Retrouvez son intervention ici : https://www.lefigaro.fr/elections/municipales/sophia-chikirou-sort-de-sa-reserve-electorale-et-publie-un-tweet-sur-le-periscolaire-avant-de-le-supprimer-20260322 Prendre rendez-vous ...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La question de la composition du conseil municipal soulève, à chaque cycle électoral, des contentieux révélateurs des difficultés pratiques que génère l'application des règles de répartition proportionnelle. Si le principe...