Trou sur le trottoir : responsabilité de l’administration
La responsabilité d’une administration, d’une commune en particulier, peut être classiquement recherchée en cas de défaut d&rsq...
17 avril, 2024
Qui sommes-nous ?
Nausica Avocats intervient principalement en droit public.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit public et en contentieux administratif afin de servir au mieux les intérêts des clients du cabinet.
Plus particulièrement, le cabinet dispose d’une solide pratique en droit de la domanialité publique et peut vous accompagner dans vos projets.
Le cabinet accompagne tant les personnes publiques que les occupants ou usagers du domaine public afin de permettre un usage efficient des règles entourant la gestion du domaine public.
De par l’expérience de notre équipe sur la matière, nous pouvons répondre à votre situation de manière précise et efficace afin de vous assister au mieux et de vous proposer une réponse juridique au plus près de vos attentes.
Nos avocats référents
Me Antoine Fouret
Avocat fondateur
Me Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateurNos compétences
Occupation du domaine public
Le cabinet intervient à vos côtés pour vous informer et vous assister dans toutes les problématiques induites par une occupation du domaine public, qu'elle soit régulière (COP, BEA, AOT etc...) ou irrégulière.
Appels à manifestation d'intérêt
Le Cabinet dispose d’une expérience lui permettant de vous accompagner lors des appels à manifestation d'intérêt. Nous accompagnons autant les porteurs de projet que les candidats.
Protection du domaine public
Le Cabinet vous assiste dans les litiges ou interrogations portant sur les mécanismes de protection du domaine public et les conséquences de ceux-ci en termes d'occupation, de construction, de cession etc...
Fin d'occupation du domaine public
L'expiration d'une occupation du domaine public peut soulever des litiges afférents à la remise en état des lieux occupés ou encore être provoquée à un terme anticipé par suite d'une résiliation; le cabinet accompagne les différents acteurs dans ces situations.
Gestion des biens du domaine public
Le Cabinet intervient régulièrement sur des problématiques afférentes à la gestion du domaine public (entretien, organisation, occupation, désaffectation, déclassement).
Voirie publique
La gestion de la voirie routière, ou son usage, soulèvent de nombreuses difficultés à l'ère de l'évolution des modes de transport; le cabinet vous assiste dans les situations où le droit de la voirie routière est impliqué.
Exemple des derniers dossiers traités en droit du domaine public
Assistance à la gestion d'un aérodrome
Le cabinet intervient en conseil afin de sécuriser la gestion du domaine public en revoyant les différentes occupations et l'adéquation des titres d'occupation conclus.
Contestation des conditions de bornage d'une tombe
La cabinet a saisi la mairie de l'absence de bornage d'une tombe afin de faire procéder à la délimitation de celle-ci et d'assurer ainsi le bon ordre du cimetière.
Indemnisation des préjudices liés à un défaut d'entretien
Le Cabinet a représenté une famille pour l'indemnisation des préjudices subis par son fils du fait d'un accident dans une dépendance du domaine public.
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