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J'ai été interrogé par Le journal Challenges sur la légalité de la création d'un concours réservé aux femmes. En effet, l’école d’ingénieurs EPF ouvre sur Parcoursup une voie d’accès spécifique à son cycle ingénieur uniquement réservée aux jeunes femmes, ce qui pourrait poser des interrogations...

Le cabinet a obtenu la relaxe d’une famille de cinq enfants à Niort à qui il était reproché de n’avoir pas scolariser leur enfant en dépit d’une mise en demeure de le faire, conformément aux dispositions de l’article 227-17-1 du code pénal. Depuis la loi n°...

Antoine Fouret et Louis le Foyer de Costil ont été interrogé par AEF Info à propos de l'action qu'ils défendent devant le Conseil d'Etat pour des parlementaires demandant l'annulation de l'arrêté relatif au "choc des savoirs" instaurant les groupes de besoin. Le rapporteur public a conclu...

A l'occasion d'une proposition tendant à faire payer l'entrée de la Cathédrale Notre-Dame de Paris à certains visiteurs, le magazine Challenges nous a sollicité pour apprécier la légalité et les possibilités d'une telle mesure, notamment au regard des dispositions de l'article 17 modifié de la ...

En raison d'une actualité politique récente, nous avons eu l'occasion de participer à l'émission "Bienvenue en Ile de France" du Figaro afin de faire le point sur le régime des domaines nationaux. Depuis 2016, la loi a crée les domaines nationaux, lesquels constituent une catégorie spécifique...