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28 Mai

Posté à 14:36h dans discipline, Droit de l'éducation, enseignement supérieur, Harcèlement scolaire, Publications par

Par une ordonnance rendue le 5 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu l'exécution d'une sanction d'exclusion de six mois prononcée par la commission de discipline de l'université du Littoral Côte d'Opale à l'encontre d'une étudiante poursuivie pour des...

11 Fév

Posté à 12:04h dans Droit de l'éducation, Harcèlement scolaire, Le cabinet dans les médias par

Maître Louis le Foyer de Costil est intervenu sur le plateau de Figaro TV pour présenter le droit du harcèlement scolaire.Au cours de cette émission, il est revenu sur la définition juridique du harcèlement scolaire, les obligations des établissements et la responsabilité des différents acteurs...

06 Fév

Posté à 11:03h dans Droit de l'éducation, Harcèlement scolaire, Le cabinet dans les médias par

Maître Louis Le Foyer de Costil a été invité au podcast Affaire Suivante diffusé sur BFMTV. Dans cet épisode, il intervient sur l’affaire tragique d’Evaëlle, collégienne de 11 ans qui s’est donnée la mort en 2019 après avoir été victime de harcèlement scolaire. L’émission aborde le procès...

23 Oct

Posté à 10:25h dans Droit de l'éducation, Harcèlement scolaire, Publications par

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles le 26 janvier 2017 constitue une décision marquante dans la reconnaissance de la responsabilité de l'État en matière de harcèlement scolaire. Cette affaire tragique illustre les obligations qui pèsent sur les établissements scolaires face à des...

09 Avr

Posté à 16:43h dans Droit de l'éducation, écoles privées, Harcèlement scolaire, Publications par

La ministre de l'éducation nationale a lancé un plan, dénommé « Brisons le silence, agissons ensemble », pour lutter contre les violences dans les établissement d'enseignement privé sous contrat. Si les mesures sont intéressantes, elles font l'impasse sur l'essentiel, à savoir l'absence de droits garantis...

26 Fév

Posté à 18:36h dans Droit de l'éducation, Harcèlement scolaire, Le cabinet dans les médias par

L’association « Les Mômes du Palais » organise une matinée de réflexion et de formation consacrée à la lutte contre le harcèlement scolaire, une problématique majeure pour les établissements, les familles et les praticiens du droit.À cette occasion, Maître Louis le Foyer de Costil, avocat...

10 Fév

Posté à 09:52h dans discipline, Droit de l'éducation, Harcèlement scolaire, Publications par

Dans l’enseignement supérieur, les sanctions disciplinaires doivent être proportionnées à la gravité de la faute. Le tribunal administratif de Nice le rappelle dans une décision du 21 février 2024, en annulant une exclusion temporaire pour harcèlement sexuel qu’il considère comme disproportionnée.Dans cette affaire, un étudiant...