Dérogation à la carte scolaire: prise en compte de la fratrie et du handicap du père
Le tribunal administratif de Nice a rendu une décision intéressante sur la prise en considération de la situation particulière de la famill...
11 octobre, 2024Cabinet d'avocats
en droit des établissements d'enseignement privés
Nausica Avocats intervient principalement en droit de l’éducation. Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret. il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de l’éducation et en contentieux afin de servir au mieux les intérêts des familles.
Plus particulièrement, le cabinet dispose d’une véritable expertise en matière d’accompagnement et de représentation en droit des établissements privés d’enseignement.
Le cabinet assiste les établissement d’enseignement privés et les établissements d’enseignement privés à distance, qu’ils jouissent ou non d’un contrat avec l’Etat.
De par l’expérience de notre équipe sur la matière, nous pouvons répondre à votre situation de manière précise et efficace afin de vous assister au mieux et de sécuriser votre établissement.
Le cabinet intervient à vos côtés pour vous aider à construire votre projet et à le structurer pour lui permettre de répondre aux différents régime juridiques s'appliquant aux établissements d'enseignement privés.
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans l'accompagnement des établissements privés lors des contrôles académiques et dans la contestation des sanctions pouvant en résulter.
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans l'accompagnement des établissements privés lors des contrôles administratifs et dans la contestation des sanctions pouvant en résulter.
Le cabinet peut vous accompagner pour rédiger ou revoir les différentes clauses contractuelles composant le contrat d'enseignement afin de sécuriser juridiquement le contrat.
Le Cabinet représente le établissements dans les recours, gracieux ou contentieux, formés contre les refus d'ouverture en raison d'une opposition rectorale ou préfectorale.
Le Cabinet vous assiste en cas de mise en cause de l'établissement par les élèves ou les étudiants quant aux conditions de la scolarité au sein de l'établissement.
Saisi par une Association gérant un établissement privé d'enseignement à distance, le cabinet a obtenu l'annulation du refus d'enregistrement du Rectorat et l'injonction de délivrer à l'établissement le code INE nécessaire à son activité.
Conduite d'une négociation aboutie menée pour transiger concernant l'action judiciaire introduite par l'étudiante en raison des inexécutions contractuelle dont elle estimait être victime.
Représentation d'un établissement devant les services de la Préfecture concernant sa documentation contractuelle et obtention d'un non-lieu classé sans suite pour l'établissement.
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11 octobre, 2024