Aménagement du baccalauréat pour raison de handicap et de santé: le juge veille au grain
Dans une décision du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a donné raison à une élève qui demandait des aménagements spécifiques p...
21 juin, 2024Nausica Avocats intervient principalement en droit de l’éducation. Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de l’éducation et en contentieux afin de servir au mieux les intérêts des élèves et des étudiants.
Plus particulièrement, le cabinet dispose d’une véritable expertise en matière de contestation des délibérations des jurys d’examen ou de concours.
En dépit principe de souveraineté du jury, il reste possible de faire annuler une décision d’un jury en cas d’erreur matérielle, de discrimination, de défaut d’impartialité, de rupture d’égalité, ou de méconnaissance des règles relatives à l’organisation de l’examen ou concours contesté.
De par l’expérience de notre équipe sur la matière, nous pouvons répondre à votre situation de manière précise et efficace afin de vous assister au mieux.
Le cabinet intervient àvos côtés et vous représente dans les litiges concernant les délibérations des jurys et décisions d’ajournement.
Le cabinet peut intervenir pour vous aider à résoudre les litiges touchant à la validation des diplômes et des crédits les composant afin de rétablir vos droits.
Le Cabinet vous conseille et vous assiste lorsqu'une procédure disciplinaire pour fraude est engagée à votre encontre afin d'obtenir la meilleure décision possible.
Le cabinet vous assiste et vous conseille afin d'obtenir la mise en place des aménagements requis pour raison de santé (tiers temps, ordinateur, etc.)
Le cabinet vous aide à contester les refus d’inscription aux examens et concours et les refus de modifications d'inscription aux examens et aux concours.
Le Cabinet conseille et assistent les étudiants dans leurs problématiques afférentes aux rendus de mémoires et aux soutenances de ceux-ci.
Le cabinet a accompagné une étudiante qui s'était vue ajournée en raison de modalités de contrôles des connaissances irrégulières permettant de "dévalider" des matières validées; le juge a enjoint à l'Université de délivrer le titre de Licence à l'étudiante.
Saisi par un étudiant ajourné en raison de nombreux zéros retenus sur son relevé de notes, le cabinet a pu faire annuler ces zéros et permettre la validation de l'examen par l'étudiant.
Saisi par une famille dont le fils avait opéré un changement de matière de spécialité en première non pris en compte par le Rectorat, le cabinet a obtenu du juge une injonction de procéder aux modifications d'inscription au baccalauréat.
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21 juin, 2024Un homme en situation de handicap a contesté devant le tribunal administratif de Melun la décision par laquelle les jurys de l’examen l’ont...
21 juin, 2024Dans une décision rendue le 3 juin 2024, la Cour Administrative d’appel de Marseille a rappelé l’importance du respect des réglementations ...
21 juin, 2024