Fraude au baccalauréat par intelligence artificielle : interview de Louis le Foyer de Costil au Figaro étudiant

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro étudiant à propos d’une jurisprudence récente en matière de fraude au baccalauréat commise au moyen d’un outil d’intelligence artificielle (affaire dans laquelle le cabinet n’est pas intervenu).

Par un jugement du 23 avril 2025, le tribunal administratif de Nice s’est prononcé sur le recours formé par un candidat surpris, lors de l’épreuve anticipée de français, en train de consulter sur son téléphone portable un logiciel d’intelligence artificielle en lien avec le sujet. Conformément à la procédure, le surveillant avait autorisé l’élève à terminer son épreuve avant d’établir un procès-verbal, transmis à la commission de discipline du baccalauréat. Celle-ci a prononcé à l’encontre du candidat une interdiction, pendant un an, de subir tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat ou d’un diplôme délivré par un établissement public d’enseignement supérieur.

Devant le tribunal, le lycéen et ses parents ne contestaient ni la matérialité des faits ni leur caractère fautif, mais soutenaient que la sanction était disproportionnée, en l’absence de tout antécédent disciplinaire et compte tenu de la prise de conscience de l’élève, et que la procédure disciplinaire était entachée d’irrégularités.

Sur ce dernier point, le tribunal relève effectivement une irrégularité : la convocation devant la commission de discipline ne détaillait pas les faits reprochés, contrairement aux exigences des textes. Le juge fait toutefois application de la jurisprudence Danthony (CE, Ass., 23 décembre 2011, n° 335033) : un vice de procédure n’entraîne l’annulation de la décision que s’il a exercé une influence sur son sens ou privé l’intéressé d’une garantie. Or, en l’espèce, le candidat avait signé le procès-verbal de fraude le jour même de l’épreuve, ses parents avaient échangé avec la rectrice et il avait pu présenter ses explications devant la commission. L’irrégularité n’ayant pas porté atteinte aux droits de la défense, elle ne justifiait pas l’annulation de la sanction.

Cette décision illustre le durcissement du contentieux de la fraude aux examens à l’ère de l’intelligence artificielle. Comme le souligne Louis le Foyer de Costil dans l’article, l’IA rend la fraude d’autant plus puissante que le devoir rendu s’apparente à une copie coécrite. Elle rappelle également le poids déterminant du procès-verbal établi par le surveillant dans la procédure disciplinaire, ainsi que la sévérité des sanctions encourues, dont l’impact sur le parcours scolaire et l’orientation post-baccalauréat du candidat est immédiat.

Le cabinet assiste très régulièrement les élèves et étudiants poursuivis pour fraude ou tentative de fraude aux examens et concours, devant les commissions de discipline comme devant les juridictions administratives.

L’article est à retrouver en ligne : Accusé d’avoir triché au bac avec l’IA : un lycéen sanctionné