Nausica Avocats est un cabinet d’avocats en droit scolaire et en droit de l’éducation, fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret.
Nous savons que les situations scolaires peuvent surgir sans prévenir — un conseil de discipline convoqué dans l’urgence, une décision d’exclusion, un résultat d’examen contestable, une orientation imposée contre la volonté de la famille. C’est pourquoi notre cabinet s’est organisé pour intervenir rapidement, à chaque étape du parcours scolaire, de l’école primaire jusqu’à l’enseignement supérieur.
Notre force : une expertise unique, entièrement dédiée à l’éducation.
Là où d’autres cabinets traitent le droit scolaire en marge d’autres pratiques, c’est le cœur de notre activité. Nous connaissons les rouages de l’administration scolaire, les délais de recours, les jurisprudences récentes — et nous les mettons au service de votre dossier.
Nous intervenons notamment pour :
Notre cabinet intervient devant l’ensemble des tribunaux administratifs et rectorats de France entière.
Le cabinet intervient régulièrement pour aider les élèves et les étudiants dont l'état de santé, ou des circonstances exceptionnelles, justifie la mise en place d'aménagement pour leur permettre la réussite de leur scolarité.
Le cabinet intervient aux côtés des élèves et des étudiants pour contester les résultats d'examen ou de concours lorsque des épreuves ont été irrégulières ou que la situation de l'étudiant n'a pas été prise en compte.
La prise en compte du contrôle continu pour les épreuves du baccalauréat peut parfois, notamment en cas d'absence prolongée, poser de réelles difficultés. Le cabinet vous assiste pour faire valoir vos droits.
Le cabinet soutient les familles des élèves et étudiants victimes de harcèlement scolaire ou universitaire et les accompagne dans les procédures à mettre en oeuvre pour protéger l'étudiant ou l'élève qui en est victime.
Nous assistons les familles rencontrant des difficultés dans l'orientation scolaire ou universitaire et le déroulé de la scolarité aux fins d'obtenir la meilleure orientation en fonction du profil de l'élève.
Le cabinet assiste et représente les étudiants confrontés à un refus de redoublement dans leurs cursus au sein d'un établissement d'enseignement supérieur.
Saisi par un étudiant dont l'école avait prononcé un refus de redoublement après l'ajournement de l'étudiant, notamment en raison d'aspects disciplinaires, le cabinet a obtenu l'annulation de cette décision et l'injonction du juge à l'école d'inscrire l'étudiant en redoublement.
Saisi par une famille qui estimait la sécurité de son enfant, et celle de ses camarades, n'étaient pas assurée en raison des agissements d'un élève particulièrement agressif, le cabinet a obtenu une affectation dérogatoire en urgence pour l'enfant victime des agissements de l'enfant perturbateur.
Saisi par une étudiante ajournée par l'Université en fonction de modalités de contrôles de connaissances irrégulières permettant de "dévalider" des matières validées, nous avons obtenu du juge la validation du titre de licence pour cette étudiante sous injonction.
Le cabinet a obtenu du juge la validation de la modification de l'inscription d'un élève aux épreuves de spécialité du baccalauréat alors que son dossier l'indiquait inscrit dans d'autres matières de spécialité.
Le Cabinet a obtenu, pour une étudiante victime de faits de harcèlement scolaire, des mesures de protection au profit de l'étudiante et la mise en places de procédures disciplinaires contre les auteurs du harcèlement.
Saisi par une famille qui estimait la sécurité de son enfant, et celle de ses camarades, n'étaient pas assurée en raison d'un élève particulièrement perturbateur, le cabinet a obtenu de la Mairie et du Rectorat le changement d'office d'établissement de l'élève perturbateur.
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