Du nouveau du côte de la jurisprudence (IEF)
Au milieu de la période estivale, qui bien souvent rime avec recours et contentieux pour les familles souhaitant pratiquer l’instruction en...
18 juillet, 2024
Qui sommes-nous ?
Nausica Avocats intervient principalement en droit scolaire et en droit de l’éducation.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret. il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de l’éducation et en contentieux afin de servir au mieux les intérêts des étudiants et des élèves.
Plus particulièrement, le cabinet conseille et assiste les élèves et parents d’élèves dans leurs relations avec les écoles primaires, les collèges et les lycées. Il intervient de même pour l’enseignement supérieur à l’égard des écoles et des universités.
Il agit pour prévenir et résoudre les problèmes rencontrés dans le cadre de la vie scolaire et étudiante, comme les difficultés liées au harcèlement ou encore aux aménagements en raison de l’état de santé.
Il agit également fréquemment pour faire annuler les examens et les concours. Il agit également sur les problèmes d’orientation et d’affectation scolaire.
Notre avocat référent
Antoine Fouret
Avocat fondateur
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Mathilde Barrau-Azéma
AvocateNos compétences
Aménagement de la scolarité
Le cabinet intervient régulièrement pour aider les élèves et les étudiants dont l'état de santé, ou des circonstances exceptionnelles, justifie la mise en place d'aménagement pour leur permettre la réussite de leur scolarité.
Irrégularité des résultats d'examen ou de concours
Le cabinet intervient aux côtés des élèves et des étudiants pour contester les résultats d'examen ou de concours lorsque des épreuves ont été irrégulières ou que la situation de l'étudiant n'a pas été prise en compte.
Contrôle continu et inscription au baccalauréat
La prise en compte du contrôle continu pour les épreuves du baccalauréat peut parfois, notamment en cas d'absence prolongée, poser de réelles difficultés. Le cabinet vous assiste pour faire valoir vos droits.
Harcèlement scolaire
Le cabinet soutient les familles des élèves et étudiants victimes de harcèlement scolaire ou universitaire et les accompagne dans les procédures à mettre en oeuvre pour protéger l'étudiant ou l'élève qui en est victime.
Orientations et cursus scolaire
Nous assistons les familles rencontrant des difficultés dans l'orientation scolaire ou universitaire et le déroulé de la scolarité aux fins d'obtenir la meilleure orientation en fonction du profil de l'élève.
Refus de redoublement
Le cabinet assiste et représente les étudiants confrontés à un refus de redoublement dans leurs cursus au sein d'un établissement d'enseignement supérieur.
Nos succès récents en droit scolaire et universitaire
Obtention d'une autorisation de redoublement en Master
Saisi par un étudiant dont l'école avait prononcé un refus de redoublement après l'ajournement de l'étudiant, notamment en raison d'aspects disciplinaires, le cabinet a obtenu l'annulation de cette décision et l'injonction du juge à l'école d'inscrire l'étudiant en redoublement.
Affectation dérogatoire en urgence
Saisi par une famille qui estimait la sécurité de son enfant, et celle de ses camarades, n'étaient pas assurée en raison des agissements d'un élève particulièrement agressif, le cabinet a obtenu une affectation dérogatoire en urgence pour l'enfant victime des agissements de l'enfant perturbateur.
Obtention de la validation d'une licence
Saisi par une étudiante ajournée par l'Université en fonction de modalités de contrôles de connaissances irrégulières permettant de "dévalider" des matières validées, nous avons obtenu du juge la validation du titre de licence pour cette étudiante sous injonction.
Obtention de la modification d'inscription au baccalauréat
Le cabinet a obtenu du juge la validation de la modification de l'inscription d'un élève aux épreuves de spécialité du baccalauréat alors que son dossier l'indiquait inscrit dans d'autres matières de spécialité.
Harcèlement et sanctions
Le Cabinet a obtenu, pour une étudiante victime de faits de harcèlement scolaire, des mesures de protection au profit de l'étudiante et la mise en places de procédures disciplinaires contre les auteurs du harcèlement.
Intervention de l'Inspection d'académie
Saisi par une famille qui estimait la sécurité de son enfant, et celle de ses camarades, n'étaient pas assurée en raison d'un élève particulièrement perturbateur, le cabinet a obtenu de la Mairie et du Rectorat le changement d'office d'établissement de l'élève perturbateur.
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