Sanction de la CDC envers des OF : un courrier type ne vaut pas respect du contradictoire
Le tribunal administratif a encore annulé une sanction prise par la caisse des dépôts à l’encontre d’un organisme de formation ...
22 mai, 2024
Qui sommes nous ?
Nausica Avocats intervient en droit de la formation professionnelle aux côtés des organismes de formation.
Il intervient principalement sur les problématiques liées à l’utilisation du CPF et à la plateforme EDOF tant sur les questions de référencement que pour contester les sanctions prises par la Caisse des dépôts.
Il intervient également aux côtés des organismes de formation contrôlés par les DRIEETS ou les OPCO.
Le cabinet propose par ailleurs des audits de conformité aux OF désireux de prévenir les risques de sanction.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de la formation professionnelle et du contentieux administratif.
Notre avocat référent
Me Louis le Foyer de Costil est l’avocat référent du cabinet en matière de droit des organismes de formation.
Avocat depuis plus de 10 ans, Me Louis le Foyer de Costil accompagne au quotidien les organismes de formation dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques.
Il bénéficie d’une longue expérience en matière de négociation et de litiges avec les administrations.
Nos compétences
Création d'organisme de formation
Nausica Avocats intervient pour assister les entrepreneurs souhaitant créer ou reprendre un OF. Il intervient en outre pour sécuriser les pratiques et vérifier en amont la conformité des process au regard des règles applicables.
Litiges avec EDOF et la CDC
Le Cabinet défend les OF recourant au CPF dans le cadre des litiges avec la CDC et EDOF: formation à la création d'entreprise, formation RNCP et RS, bilan de compétence, accusation d'usurpation d'identité ou de formation non éligibles
Déréférencement
Le Cabinet dispose d'une solide expérience en contestation des décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts. Il vous conseille durant la phase contradictoire puis pour introduire les procédures devant le tribunal administratif
France compétence
Le cabinet intervient dans le cadre des litiges avec France compétences portant notamment sur l'obtention ou la perte de certification.
Contrôle DRIEETS
Le Cabinet assiste les organismes de formation faisaint l'objet des contrôles de la DRIEETS. Il les accompagne durant la phase contradictoire puis défère si besoin les sanctions devant les tribunaux administratifs (retrait de NDA, obligation de remboursement).
OPCO
Le Cabinet défend les organismes de formation, et les entreprises dans le cadre de leur litiges avec les OPCO
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