22 Jan La sanction à titre conservatoire ne saurait perdurer
Le juge administratif est venu rappeler l'impossibilité de maintenir trop longtemps, pour une Université, une sanction provisoire et la nécessité de, soit mettre fin à la mesure, soit engager des poursuites dans un délai raisonnable. Parce que certains faits disciplinaires supposent une protection rapide du service...