Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une exclusion, ça se contesteRecevoir une lettre d'exclusion pour son enfant, c'est un choc. Qu'il s'agisse d'une exclusion temporaire de quelques jours ou d'une exclusion définitive prononcée par un conseil...
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l'éducation, a été interrogé par le Figaro étudiant à propos d'une décision de Cour administrative d'appel validant une sanction prise à l'égard d'un interne en médecine. Il avait reçu une sanction portant exclusion temporaire de...
Le tribunal administratif de Rennes a rendu, le 19 mars 2026, un jugement qui intéressera tous les praticiens du droit de l'enseignement supérieur et de la fonction publique hospitalière. L'affaire met en scène un interne en psychiatrie frappé d'une sanction disciplinaire d'exclusion d'un an, qui...
Le Tribunal administratif de Nice a rendu, le 18 février 2026, une décision intéressante en matière de discipline universitaire, annulant une sanction d'exclusion de cinq ans prononcée à l'encontre d'un étudiant de l'université Côte d'Azur. Cette affaire illustre avec clarté l'exigence probatoire qui pèse sur...
Dans un jugement rendu le 17 mars 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du proviseur du lycée Buffon excluant temporairement un élève de seconde pour trois jours, au motif que les parents s'étaient vu refuser l'accès au dossier disciplinaire avant que...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt rendu le 31 mars 2026, la cour administrative d'appel de Nantes confirme la légalité d'un arrêté par lequel la présidente de l'université Rennes-II avait prolongé une...
Deux ordonnances de référé rendues entre décembre 2025 et janvier 2026 par les tribunaux administratifs d'Amiens et Versailles illustrent la vigilance du juge administratif face aux sanctions d'exclusion prononcées dans le cadre universitaire. Ces décisions convergent vers une même exigence : le respect scrupuleux de...
Le tribunal administratif de Paris a rendu une décision intéressante en matière de droit disciplinaire à l'heure de l'intelligence artificielle.Une étudiante de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne était soupçonnée d'avoir eu recours à un système d'intelligence artificielle pour rédiger son mémoire de stage. La section disciplinaire...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 13 janvier 2026 illustre de manière exemplaire la vigilance du juge administratif quant au respect des droits de la défense dans le cadre des procédures disciplinaires au sein des établissements d'enseignement supérieur. Cette décision rappelle...
Par un arrêt du 16 janvier 2026, la Cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation d'une exclusion universitaire d'un an, illustrant le contrôle concret exercé par le juge sur les procédures disciplinaires.Le droit de se taire : un principe cardinalDécoulant de la présomption d'innocence, le...