La fraude aux examens nationaux et les commissions de discipline
J’ai eu l’occasion de répondre au Progrès sur la question de la fraude lors des épreuves du baccalauréat.
Tour d’horizon des cas de fraude et des sanctions possibles.
Retrouvez l’article en ligne ici : https://www.leprogres.fr/education/2026/06/12/bac-2026-sanctions-disciplinaires-poursuites-penales-a-quoi-s-exposent-les-eleves-tricheurs
Nos derniers articles similaires
-
Suspicion de fraude au baccalauréat : une interdiction de deux ans intégralement assortie du sursis
Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un téléphone portable dissimulé dans une coque imitant une calculatrice, découvert au fond d’un sac au terme de l’épreuve de spécialité mathématiques, et une......
08 septembre, 2026 -
La « compétence bloquante » lors d’un examen universitaire à l’épreuve du principe de compensation
À propos de TA Poitiers (réf.), 19 septembre 2024, n° 2402365 Un étudiant peut-il être ajourné à raison d’un unique bloc de compétences non validé, alors même que sa moyenne générale dépasse largement dix sur vingt ? Derrière ce cas d’espèce se profile une question......
16 août, 2026 -
Le droit à la seconde chance : renoncer à la compensation pour repasser une épreuve
À propos de TA Nantes (réf.), 16 juin 2026, n° 2611495 La session de rattrapage n’est pas réservée à ceux qui ont échoué. Par une ordonnance du 16 juin 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes admet qu’un étudiant ayant validé son......
01 août, 2026