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10 Juil

Posté à 16:02h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le contentieux de l'instruction en famille (IEF) fondé sur le 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation (l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif) continue...

04 Juil

Posté à 11:00h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 2 juillet 2026, le tribunal administratif de Montreuil rappelle une exigence élémentaire, mais fréquemment négligée, du droit de la fonction publique : la décision qui...

03 Juil

Posté à 11:28h dans Droit de l'éducation, enseignement supérieur, master, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement rendu le 2 juillet 2026, la 7e chambre du pôle civil du tribunal judiciaire de Nanterre a tranché une question de frontière juridictionnelle qui traverse le...

30 Juin

Posté à 16:53h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une ordonnance du 30 juin 2026 (n° 2604234), le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu la décision par laquelle la commission académique de recours avait...

24 Juin

Posté à 14:40h dans domaine public, Droit administratif, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La liberté de manifestation, à laquelle le Conseil constitutionnel reconnaît la valeur d’une expression collective des idées et des opinions, s’exerce sous un régime de simple déclaration préalable, codifié aux...

23 Juin

Posté à 08:00h dans domaine public, Droit administratif, police administrative, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’État est, en France, le dépositaire exclusif du monopole de la force légitime. C’est à lui, et à lui seul, qu’incombe la mission de maintien de l’ordre public, laquelle constitue...

17 Juin

Posté à 15:23h dans baccalauréat, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’examen est l’instrument par lequel l’institution scolaire et universitaire mesure et certifie les connaissances. Il obéit à un principe cardinal, celui de l’égalité de traitement des candidats, dont le...

16 Juin

Posté à 09:09h dans discipline, Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit des examens, Le cabinet dans les médias par

Antoine Fouret - Avocat Associé Prenez rendez-vous Contactez-nous J'ai eu l'occasion de répondre au Progrès sur la question de la fraude lors des épreuves du baccalauréat. Tour d'horizon des cas de fraude et des sanctions possibles. Retrouvez l'article en ligne ici : https://www.leprogres.fr/education/2026/06/12/bac-2026-sanctions-disciplinaires-poursuites-penales-a-quoi-s-exposent-les-eleves-tricheurs Nos derniers articles similaires Aménagements d’examens...

14 Juin

Posté à 11:07h dans agrément-autorisation, domaine public, Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 8 juin 2026 (n° 25NT01450), la deuxième chambre de la Cour administrative d’appel de Nantes tranche la question de l’intérêt à agir d’un riverain contre une...

13 Juin

Posté à 11:01h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 8 juin 2026 (n° 2604678), le tribunal administratif de Paris se prononce sur la légalité d’un refus d’habilitation aux informations classifiées et du licenciement consécutif d’un...