Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Face au déclin démographique qui touche l’ensemble du territoire français, la question de la fermeture de classes s’impose comme un enjeu juridique, politique et social de premier ordre. Cet...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le tribunal administratif de Montreuil a rendu, le 1er avril 2026, une ordonnance de référé-liberté particulièrement riche d'enseignements, dans une affaire mettant aux prises une association organisatrice d'un forum de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 26 mars 2026, le Tribunal administratif de Strasbourg apporte une clarification déterminante sur le régime d'autorisation de l'instruction en famille issu de la loi du...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Dans cette décision, le Conseil d’État est conduit à dissocier deux chefs de préjudice invoqués par un ancien agent militaire à raison d’erreurs de calcul imputables à l’administration. Cette...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une décision mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d'État tranche une question de procédure longtemps incertaine : la convention de rupture conventionnelle conclue entre une administration...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la loi du 24 août 2021, instruire son enfant en famille n'est plus un simple droit déclaratif : c'est une autorisation qu'il faut obtenir chaque année, sur des...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 06 84 40 01 21 - 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Me Antoine Fouret a répondu à BFM sur la question de la fusion des listes entre les deux tours des élections municipales et...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La sincérité du scrutin constitue l'une des valeurs cardinales du droit électoral français. Elle ne se réduit pas à la régularité formelle des opérations de vote : elle implique...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 - 06 84 40 01 21 Prenez rendez-vous Contactez-nous Parmi les contentieux administratifs, celui de l’élection municipale occupe une place singulière. Il est à la fois l’un des plus anciens et l’un des plus...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La question revient à chaque élection municipale : le maire sortant peut-il mobiliser les ressources de la collectivité pour valoriser son bilan ? Ses concurrents surveillent chacune de ses...