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TA Paris, 2e sect., 1re ch., 23 juin 2026, n° 2405312Il est des jugements dont l'enjeu financier est dérisoire et la portée pratique considérable. Celui rendu par le tribunal administratif de Paris à propos de cinq repas de demi-pension non consommés en juin 2023 par...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La restauration scolaire demeure un service public facultatif : aucune commune n'est tenue de créer une cantine. Mais lorsqu'elle existe, l'accès en est ouvert à tous les enfants scolarisés,...

Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public intervenant en particulier dans le droit de l'éducation, a été interrogé par le Figaro sur le cas d'un accident intervenu lors d'une sortie scolaire. Dans cette affaire, l'Etat avait été jugé responsable par le Tribunal...

Par un jugement du 13 octobre 2026 (TA Lyon, 4e ch., n° 2507209), obtenu par le cabinet, le tribunal administratif de Lyon annule le refus d'une commune de servir les repas de la cantine scolaire à un enfant de maternelle allergique à l'arachide, ainsi que...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le service de restauration scolaire n’est pas obligatoire pour les communes, mais lorsqu’il existe, l’inscription est un droit. Les familles d’enfants en situation de handicap se heurtent pourtant régulièrement...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le code du sport confère à l’autorité administrative le pouvoir d’écarter des fonctions d’encadrement toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 26 février 2026 (n° 24TL00359), la Cour administrative d'appel de Toulouse précise les conditions dans lesquelles un président de conseil départemental peut légalement retirer l'agrément d'une...

Le milieu périscolaire constitue un espace-temps particulier dans la vie des enfants scolarisés. Entre la sortie de classe et le retour au domicile familial, ou avant le début des cours, les communes françaises organisent diverses activités : garderie, cantine, études surveillées, activités culturelles ou sportives....

Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur l'application des principes disciplinaires à une exclusion non d'une école mais d'une cantine. Dans cette affaire, un enfant de 9 ans, scolarisé en CM1 et souffrant de troubles du comportement, bénéficiait d'une aide humaine individuelle à 100...

Par une décision du 10 octobre 2024, le Conseil d’Etat a tranché sur l'administration responsable en cas de violence commise sur le temps périscolaire. Cette décision confirme le jugement de la Cour administrative d’appel de Lyon, ayant retenu la responsabilité de la commune pour carence fautive...