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19 Oct

Posté à 07:53h dans agrément-autorisation, Droit administratif, pharmacien, Professions réglementées par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La question revient dans toutes les régions touristiques. Votre officine est située sur un axe passant, les confrères de garde sont éloignés, la demande existe, et vous envisagez d’ouvrir...

13 Oct

Posté à 08:59h dans agrément-autorisation, domaine public, Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le retrait de l’agrément d’une assistante familiale produit un effet immédiat et total : la professionnelle perd le droit d’accueillir des mineurs, donc son emploi et ses revenus. Lorsque la décision...

12 Oct

Posté à 07:47h dans agrément-autorisation, domaine public, Droit administratif, Publications, taxi par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le retrait définitif de la carte professionnelle de conducteur de taxi met un terme à une activité et, bien souvent, à une carrière. La sanction est prononcée par le...

07 Oct

Posté à 07:40h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La suspension de l’agrément d’une assistante familiale est une mesure conservatoire, prononcée en cas d’urgence et pour une durée limitée. Elle prive immédiatement la professionnelle de la possibilité d’accueillir...

03 Oct

Posté à 18:41h dans agrément-autorisation, Droit administratif, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un incident de caisse portant sur moins de dix euros ne devrait pas fermer l’accès aux métiers de la sécurité privée. C’est pourtant l’effet produit par un refus d’autorisation préalable...

28 Sep

Posté à 14:04h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Libertés publiques, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les associations de sécurité civile jouent un rôle essentiel dans l’organisation des dispositifs prévisionnels de secours qui accompagnent les manifestations publiques. Leur intervention suppose un agrément délivré par l’État,...

24 Sep

Posté à 08:00h dans agrément-autorisation, Droit administratif, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, les services de police et de gendarmerie peuvent être autorisés à recourir à...

21 Sep

Posté à 08:30h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Accéder aux métiers de la sécurité privée suppose d’obtenir, dès l’entrée en formation, une autorisation délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité. Pour les personnes dont...

17 Sep

Posté à 08:30h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Pour les réalisateurs de reportages et de documentaires, la carte d’identité de journaliste professionnel n’est pas un simple document : elle facilite l’accès aux terrains, aux sources et aux événements,...

01 Sep

Posté à 14:35h dans agrément-autorisation, domaine public, Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’article L. 111-15 du code de l’urbanisme est de ces dispositions qui rassurent : lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un...