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28 Sep

Posté à 14:04h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Libertés publiques, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les associations de sécurité civile jouent un rôle essentiel dans l’organisation des dispositifs prévisionnels de secours qui accompagnent les manifestations publiques. Leur intervention suppose un agrément délivré par l’État,...

24 Sep

Posté à 08:00h dans agrément-autorisation, Droit administratif, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, les services de police et de gendarmerie peuvent être autorisés à recourir à...

21 Sep

Posté à 08:30h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Accéder aux métiers de la sécurité privée suppose d’obtenir, dès l’entrée en formation, une autorisation délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité. Pour les personnes dont...

17 Sep

Posté à 08:30h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Pour les réalisateurs de reportages et de documentaires, la carte d’identité de journaliste professionnel n’est pas un simple document : elle facilite l’accès aux terrains, aux sources et aux événements,...

01 Sep

Posté à 14:35h dans agrément-autorisation, domaine public, Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’article L. 111-15 du code de l’urbanisme est de ces dispositions qui rassurent : lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un...

20 Juil

Posté à 09:23h dans agrément-autorisation, domaine public, Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public, ordonnée en référé sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, n’est pas une mécanique aveugle. Deux...

18 Juil

Posté à 09:10h dans agrément-autorisation, domaine public, Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’opérateur économique autorisé à occuper le domaine public par une convention temporaire ne dispose d’aucun droit au maintien : son titre est, par nature, précaire et révocable. Que se passe-t-il...

23 Juin

Posté à 15:10h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Droit ordinal, Libertés publiques, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 9 juin 2026, le Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire a rendu un avis appelé à raviver un débat ancien : l'appartenance d'un magistrat à la franc-maçonnerie...

21 Juin

Posté à 16:43h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Droit de l'environnement, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), pierre angulaire de la politique nationale de sobriété énergétique, repose sur des obligations pesant sur les fournisseurs d’énergie et sur un contrôle...

21 Juin

Posté à 08:55h dans agrément-autorisation, domaine public, Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’occupation du domaine public donne lieu, par principe, au paiement d’une redevance dont le montant tient compte des avantages procurés à l’occupant. Les collectivités gestionnaires d’un port aménagent toutefois...