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Le tribunal administratif de Lille a rendu un intéressante décision rappelant le régime juridique applicable en cas d'empêchement du maire. L'affaire portait sur la commune d’Hénin-Beaumont. Une délibération du conseil municipal prévoyait  qu’en cas d’empêchement du maire, délégation est donnée au premier adjoint pour une...

A quelle condition un maire peut il édicter une annulation de circulation à tout véhicule hors ceux des riverains?  Le tribunal administratif de Poitiers répond dans une intéressante décision. Le Maire s'était fondé  sur les « caractéristiques géométriques de l’impasse des Valérianes () (largeur de chaussée, défaut...

Le juge administratif a eu à se prononcer sur la légalité de la mise en œuvre, par le chef de service (le Maire en l’espèce), d’un service de reconnaissance faciale fondé sur l’analyse de données biométrique afin de contrôler le temps de travail des agents. Devant...

Le tribunal administratif de Strasbourg a eu l’occasion de rappeler certaines règles à la sortie du domaine publique des biens y appartenant. Saisi d’un recours à l’encontre d’une délibération prononçant le déclassement un chemin communal, impliquant son entrée dans le domaine privé de la Commune,...