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03 Nov

Posté à 15:24h dans domaine public, Droit des collectivités territoriales, marché-foire, Publications par

À propos de TA Dijon, ord., 31 juillet 2026, n° 2603083Par une ordonnance du 31 juillet 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Dijon a suspendu la décision par laquelle le maire d'une commune de l'Yonne avait signifié à une productrice de fromages...

19 Oct

Posté à 09:45h dans domaine public, Droit administratif, police administrative, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Invité de France Inter le lundi 19 octobre 2026, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a reconnu, à propos des violences survenues en marge de la mobilisation du 17 octobre,...

19 Oct

Posté à 00:18h dans domaine public, Droit administratif, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 17 octobre 2026, la journée de mobilisation contre la vie chère, qui a rassemblé 550 000 manifestants selon le ministère de l’Intérieur, s’est achevée, dans plusieurs grandes villes, par des...

18 Oct

Posté à 18:51h dans domaine public, Droit administratif, Libertés publiques, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le samedi 17 octobre 2026, la journée nationale de mobilisation contre la vie chère a réuni, selon le ministère de l’Intérieur, quelque 550 000 personnes dans 110 cortèges. En marge...

16 Oct

Posté à 19:04h dans domaine public, Droit administratif, Le cabinet dans les médias, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Me Fouret était sur le plateau du Figaro TV pour répondre aux questions du journaliste afférentes à la responsabilité des casseurs, des Rectorats et de l'Etat du fait de la...

16 Oct

Posté à 13:05h dans domaine public, Droit de l'éducation, Droit des collectivités territoriales, Publications par

TA Rouen, 3e ch., 2 juillet 2026, n° 2504843Le tribunal administratif de Rouen a annulé, sur déféré préfectoral, la délibération par laquelle le conseil municipal de Ménilles, dans l'Eure, avait déclassé et désaffecté, pour quelques mois, une salle de classe et deux bureaux situés dans...

13 Oct

Posté à 08:59h dans agrément-autorisation, domaine public, Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le retrait de l’agrément d’une assistante familiale produit un effet immédiat et total : la professionnelle perd le droit d’accueillir des mineurs, donc son emploi et ses revenus. Lorsque la décision...

12 Oct

Posté à 07:47h dans agrément-autorisation, domaine public, Droit administratif, Publications, taxi par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le retrait définitif de la carte professionnelle de conducteur de taxi met un terme à une activité et, bien souvent, à une carrière. La sanction est prononcée par le...

09 Oct

Posté à 09:23h dans domaine public, Droit administratif, Le cabinet dans les médias, Libertés publiques, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Dans le cadre du "blocus des lycées", des vidéos ont révélé des saisies de pancartes auprès de certains manifestants. Brut m'a interroger sur le régime légal applicable en la...

07 Oct

Posté à 12:45h dans domaine public, Droit administratif, Le cabinet dans les médias, police administrative, Publications, Responsabilité administrative par

Invité sur le plateau du Fil Info sur France Télévisions, Me Antoine Fouret a pu répondre aux questions de la chaîne sur le projet de loi déposé au Sénat par le gouvernement dans sa lutte contre les violences et dégradations régulièrement observées en marge des...