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10 Oct

Posté à 19:38h dans Droit de l'éducation, droit du sport, Le cabinet dans les médias, Responsabilité administrative, Service public par

Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l'éducation, a été interrogé par le Figaro à propos d'une jurisprudence qui a reconnut la responsabilité de l'Etat suite à un accident en cours d'EPS.L'article est à retrouver en ligne sur le site du Figaro:Ce...

08 Oct

Posté à 16:35h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Le cabinet dans les médias, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La mobilisation des lycéens se poursuit et soulève, au-delà du débat politique et social, plusieurs questions juridiques. Dans ce contexte, j’ai été invité par France Télévisions à apporter un éclairage...

07 Oct

Posté à 12:45h dans domaine public, Droit administratif, Le cabinet dans les médias, police administrative, Publications, Responsabilité administrative par

Invité sur le plateau du Fil Info sur France Télévisions, Me Antoine Fouret a pu répondre aux questions de la chaîne sur le projet de loi déposé au Sénat par le gouvernement dans sa lutte contre les violences et dégradations régulièrement observées en marge des...

03 Oct

Posté à 11:25h dans domaine public, Droit administratif, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une fois l’ordre rétabli, viendra le temps des comptes. Les dégâts causés en marge des blocages de lycées se chiffrent déjà en millions d’euros : en Auvergne-Rhône-Alpes, le président de...

19 Sep

Posté à 09:01h dans Droit administratif, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Entrer au bloc opératoire pour soulager une douleur ancienne et se réveiller avec une paralysie partielle constitue une épreuve dont les conséquences dépassent largement la sphère médicale. Pour la...

23 Juin

Posté à 08:00h dans domaine public, Droit administratif, police administrative, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’État est, en France, le dépositaire exclusif du monopole de la force légitime. C’est à lui, et à lui seul, qu’incombe la mission de maintien de l’ordre public, laquelle constitue...

19 Juin

Posté à 08:15h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La protection contre le harcèlement moral, consacrée pour les agents publics par l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique, repose sur un mécanisme probatoire équilibré :...

15 Juin

Posté à 11:11h dans domaine public, Droit administratif, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un arrêt du 8 juin 2026 rendu par la quatrième chambre de la Cour administrative d’appel de Douai (n° 25DA00056) règle un contentieux complexe opposant ENEDIS à l’État dans les...

30 Mai

Posté à 09:15h dans domaine public, Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une propriétaire de l'Orne subissait depuis 2020 des inondations répétées de son jardin et de son rez-de-chaussée, qu'elle imputait au réseau hydraulique longeant la route départementale n° 253. La...