Accident durant une sortie scolaire (interview pour le Figaro)
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public intervenant en particulier dans le droit de l’éducation, a été interrogé par le Figaro sur le cas d’un accident intervenu lors d’une sortie scolaire. Dans cette affaire, l’Etat avait été jugé responsable par le Tribunal de grande instance de Chartres, jugement confirmé par la Cour d’appel de Versailles.
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