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Le Tribunal administratif de Paris a rendu une décision intéressante en matière d'affectation en classe à horaires aménagées dites "CHAM". Dans cette affaire, des parents s'étaient vus opposer un refus d’affectation dans une classe à horaires aménagés du double cursus « musique et danse » au...

La Commission européenne a présenté le 27 mars 2024 des initiatives pour renforcer la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur de l'Union européenne. La commission évoque un "schéma directeur pour un diplôme européen" avec deux voies pour aboutir à cet objectif. Soit un label...

Le tribunal administratif de Cergy- Pointoise a rendu une belle décision en matière de droit des élèves en situation de handicap. L'affaire portait sur un enfant souffrant d'un TSA et d'un TDAH, bénéficiant d'une notification de la CDAPH (de la MDPH) d'une AESH individuelle à...

Etre surpris durant une épreuve ou un examen avec son téléphone portable constitue-t-il la preuve d'une fraude? Cette question est plus que récurrente devant les conseils de discipline des lycées ou des universités et le juge administratif de Rouen vient enfin d'apporter une réponse. Selon ce...

L'Etat engage sa responsabilité en privant un étudiant d'une session de rattrapage. C'est ce que juge la Cour administrative d'appel de Bordeaux à propos du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS). Le juge relève que selon le « livret pédagogique stagiaire »...

Lorsque la MDPH (via la CDAPH) attribuée une AESH individualisée, c'est une AESH individualisée qui doit être prévue par le rectorat. C'est ce principe logique mais souvent bafoué qu'a rappelé le tribunal administratif de Toulouse. L'affaire portait sur un enfant en situation de handicap qui bénéficiait...