Le tribunal administratif de Toulon a rendu une décision intéressante en matière de contrôle par le juge des refus d'admission après Parcoursup, et plus particulièrement de l'obligation de motivation des décisions de refus d'admission.Dans cette affaire, l'étudiante demandait l'annulation de la décision du groupement des...
Le Figaro Étudiant a interrogé Louis le Foyer de Costil à propos d'une décision obtenue par le cabinet Nausica Avocats. L'article du Figaro Étudiant raconte l'histoire d'un étudiant en droit de la propriété intellectuelle à l'Université Paris-Est Créteil, qui a été ajourné en juillet 2024 malgré une...
De nombreux élèves nous sollicitent pour comprendre leur droit d'accès à l'enseignement supérieur en cas d'absence de toute proposition sur Parcoursup, prévu par l'article L612-3 du code de l'éducation.Il est notamment prévu que :"L'autorité académique propose aux candidats auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite dans...
Le ministre de l'éducation nationale a créé un fichier de traitement de données à caractère personnel dénommé « Métaphor ». Il a pour vocation de "de faciliter le contrôle de l'Etat sur les établissements privés hors contrat (EPHC) " Il est pris en application des articles...
Nous reproduisons ci-après un contrat type d'association entre l'Etat et les écoles privées "sous contrat". Ce document est un effet peu accessible. NB: Ce modèle contient des références à des textes abrogés.CONTRAT TYPE D’ASSOCIATIONEntre M. XX commissaire de la République du département de XX représentant...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par BFM TV sur les modalités de changement de classe d'un enfant à la demande des parents.Il n’existe aucun texte légal garantissant un droit à changer de classe ; seuls les chefs d’établissement (directeurs, proviseurs, chefs...
La ministre de l'éducation nationale a publié un nouvel arrêt en date du 27 août 2025 réformant le concours général des lycées. Il s'agit d'un très ancien concours, remontant à 1747, qui était régi par un texte de 1986.Selon l'arrêté, le concours général a "pour...
Le ministère de l'éducation nationale a publié un arrêté fixant le programme d'éducation à la sexualité, de la maternelle au lycée en passant par l'école primaire et le collège. Ce dernier s'inscrit dans le code de l'éducation qui prévoit qu' "Une information et une éducation...
Le tribunal administratif de Paris a jugé qu’un établissement d’enseignement scolaire privé hors contrat ne pouvait pas bénéficier de l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour ses prestations de soutien scolaire. En effet, celles-ci ne relevant pas du champ des exonérations prévues par la...
On estime aujourd’hui qu’environ 5 à 10 % des élèves seraient harcelés. On ne présente plus les conséquences dramatiques sur les élèves et le caractère massif sinon systémique du harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire a longtemps été un impensé juridique. Il fait cependant depuis une dizaine...