À propos de TA Melun, ord., 9 juin 2026, n° 2609330Par une ordonnance du 9 juin 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu la décision du service interacadémique des examens et concours refusant à un candidat au baccalauréat général, atteint...
À propos de TA Paris, ord., 1er juin 2026, n° 2615439Par une ordonnance du 1er juin 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu, pour la seconde fois, le refus opposé par le jury d'un DEUST de préparateur en pharmacie à...
TA Toulouse, ord., 11 septembre 2026, n° 2606903 ; TA Marseille, 5e ch., 10 juillet 2026, n° 2509446À deux mois d’intervalle, deux tribunaux administratifs ont eu à dire comment s’établit, hors flagrant délit, l’usage d’une intelligence artificielle par un candidat. L’un suspend la sanction, l’autre...
Le figaro étudiant a interrogé Louis le Foyer de Costil à propos d'une jurisprudence négative rendue à propos d'une élève n'ayant pas pu se présenter à l'épreuve d'EPS du baccalauréat. Le certificat était en effet établi a posteriori et n'avait pas été visé par le...
A propos de TA Caen, ord., 21 mai 2026, n° 2601603Par une ordonnance du 21 mai 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Caen a suspendu la délibération d'un jury de licence STAPS ayant attribué la note de zéro, pour absence injustifiée, à...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une absence à une épreuve du baccalauréat se solde par la note zéro, avec toutes les conséquences que cela emporte sur le résultat de l’examen et sur l’orientation. Lorsque...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Dans un entretien accordé au Figaro le 16 septembre 2026, le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a détaillé les règles de maîtrise de la langue applicables au brevet et au...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un téléphone portable dissimulé dans une coque imitant une calculatrice, découvert au fond d'un sac au terme de l'épreuve de spécialité mathématiques, et une découverte filmée en présence de l'équipe...
À propos de TA Poitiers (réf.), 19 septembre 2024, n° 2402365Un étudiant peut-il être ajourné à raison d'un unique bloc de compétences non validé, alors même que sa moyenne générale dépasse largement dix sur vingt ? Derrière ce cas d'espèce se profile une question qui...
À propos de TA Nantes (réf.), 16 juin 2026, n° 2611495La session de rattrapage n'est pas réservée à ceux qui ont échoué. Par une ordonnance du 16 juin 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes admet qu'un étudiant ayant validé son semestre...