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21 Oct

Posté à 07:45h dans baccalauréat, Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque rentrée, des familles découvrent que leur enfant est affecté dans un établissement si éloigné du domicile que la scolarisation devient matériellement impossible. L’ordonnance rendue le 15 octobre 2026...

01 Oct

Posté à 08:30h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque printemps, des milliers de familles découvrent que le conseil de classe propose une orientation différente de celle que leur enfant avait demandée. La procédure d’appel apparaît alors comme...

30 Sep

Posté à 07:45h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les refus de dérogation à la carte scolaire sont motivés, presque invariablement, par les capacités d’accueil de l’établissement demandé. La formule décourage la plupart des familles, qui y voient...

28 Août

Posté à 14:19h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Rares sont les décisions administratives qui pèsent aussi directement sur l’organisation d’une famille que celle qui affecte un enfant dans un établissement scolaire. Un mot porté en regard d’un vœu...

15 Juin

Posté à 13:43h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, enseignement supérieur, Publications par

Téléservice national par lequel transite l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur, Parcoursup génère un contentieux nourri et protéiforme. Quatre décisions rendues au cours du premier semestre 2026 par les tribunaux administratifs de Marseille, Paris, Rennes et Versailles permettent d'en dresser un panorama : régime...

12 Juin

Posté à 15:53h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, enseignement supérieur, Publications par

Chaque année, à l'issue de la procédure nationale de préinscription dans l'enseignement supérieur, des milliers de candidats se voient opposer un refus ou demeurent sans aucune proposition d'admission. Régie par l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, issu de la loi n° 2018-166 du 8...

10 Juin

Posté à 08:30h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L'orientation vers la voie professionnelle : une décision soumise au droit À l'issue de la troisième, les familles et les élèves formulent des vœux d'orientation vers le lycée général et...

06 Juin

Posté à 09:59h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, enseignement supérieur, master, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La plateforme Mon Master et le droit d'accès au master Depuis la généralisation de la plateforme Mon Master, les formations de master sont devenues sélectives : chaque université peut refuser...

03 Juin

Posté à 08:00h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Concours d'entrée : un cadre juridique strict Les concours d'entrée — grandes écoles, écoles de la fonction publique, CPGE, formations sélectives — sont des procédures administratives encadrées par des textes...

02 Juin

Posté à 09:20h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le conseil de classe : une décision encadrée, pas définitive Le conseil de classe rend chaque trimestre une appréciation sur les résultats et l'orientation de l'élève. À l'issue du troisième...