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à propos de TA Poitiers, 1re ch., 9 juillet 2026, n° 2303001Par un jugement du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la délibération du jury de master 2 « Psychologie clinique psychanalytique » ayant prononcé l'ajournement d'une étudiante en raison d'une...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un étudiant qui n’a pas validé son année se heurte parfois à un courriel de quelques lignes lui annonçant que sa demande de redoublement est rejetée, sans un mot...

Un étudiant déclaré défaillant à la fin d'un semestre dispose de quelques semaines seulement pour faire tomber la décision avant la rentrée universitaire.Par une décision du 15 juillet 2026, le doyen de la faculté de géographie de l'Université de Strasbourg avait retenu la défaillance d'un...

À propos de TA Amiens (réf.), 29 octobre 2024, n° 2403675La suspension d'un refus d'admission en master se prolonge d'ordinaire par une simple injonction de réexamen. Mais lorsque l'administration, une première fois enjointe de réexaminer, se borne à éluder la question, le juge des référés...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement rendu le 2 juillet 2026, la 7e chambre du pôle civil du tribunal judiciaire de Nanterre a tranché une question de frontière juridictionnelle qui traverse le...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La phase complémentaire : un second souffle à ne pas négliger Lorsque la phase principale de Parcoursup s'achève sans proposition d'admission, la phase complémentaire s'ouvre, en général à la mi-juin....

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La plateforme Mon Master et le droit d'accès au master Depuis la généralisation de la plateforme Mon Master, les formations de master sont devenues sélectives : chaque université peut refuser...

Deux décisions récentes du tribunal administratif de Paris, rendues respectivement les 14 janvier et 26 décembre 2025, illustrent les différentes facettes du contentieux relatif au refus de redoublement dans l'enseignement supérieur. Ces jugements mettent en lumière à la fois les exigences formelles qui s'imposent aux...

Dans une ordonnance n° 2512420 rendue le 22 octobre 2025, le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a prononcé la suspension de l'exécution d'une décision d'ajournement d'une étudiante en master de psychologie. Cette affaire nous offre l'occasion de revenir sur deux questions essentielles...

Récemment, le Tribunal Administratif de Lyon a eu l'occasion de rendre une décision concernant l'admission en Master 1.Pour mémoire, les Master 1 sont, par principes, régis par des procédures d'admission libres (sous réserves des diplômes nécessaires) et, par exception, certaines formations peuvent disposer d'un accès...