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03 Juin

Posté à 08:00h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Concours d'entrée : un cadre juridique strict Les concours d'entrée — grandes écoles, écoles de la fonction publique, CPGE, formations sélectives — sont des procédures administratives encadrées par des textes...

02 Juin

Posté à 09:20h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le conseil de classe : une décision encadrée, pas définitive Le conseil de classe rend chaque trimestre une appréciation sur les résultats et l'orientation de l'élève. À l'issue du troisième...

01 Juin

Posté à 15:13h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Des droits méconnus mais bien réels La vie universitaire est encadrée par un arsenal juridique souvent ignoré des étudiants. Les universités sont des établissements publics soumis au droit administratif. Leurs...

29 Mai

Posté à 12:48h dans baccalauréat, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un examen encadré par des règles strictes Le diplôme national du brevet (DNB) est un examen réglementé dont les modalités d'évaluation sont fixées par le ministère de l'Éducation nationale. Chaque...

06 Mai

Posté à 09:00h dans baccalauréat, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le ministre de l'Education nationale l'a dit sans detour : il prevoit une "chute assez drastique" du taux de reussite au brevet des colleges 2026 - peut-etre 75 %...

22 Fév

Posté à 09:00h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les examens et concours constituent, en droit public, un terrain contentieux particulièrement fécond. Loin de se limiter à la contestation des notes, le contentieux des délibérations de jury révèle une...

20 Fév

Posté à 15:15h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, enseignement supérieur, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Cet article propose de revenir sur le droit aux aménagements lors des examens auxquels sont confrontés les élèves et les étudiants (DNB, Baccalauréat et partiels universitaires). Devant la recrudescence d'opposition...

19 Fév

Posté à 17:22h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, enseignement supérieur, Publications par

Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu le 26 janvier 2026 une décision qui, bien que portant sur un litige modeste en apparence, éclaire un principe fondamental du droit administratif : l'opposabilité d'un acte réglementaire est subordonnée à l'accomplissement effectif de formalités de publicité adéquates....

04 Fév

Posté à 14:11h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Le contentieux des examens et des diplômes reste un domaine où le juge administratif intervient avec une précision particulière. Cinq décisions rendues entre décembre 2025 et janvier 2026 illustrent cette tendance : elles touchent à la composition régulière des jurys, au respect des modalités d'évaluation...