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17 Juin

Posté à 15:23h dans baccalauréat, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’examen est l’instrument par lequel l’institution scolaire et universitaire mesure et certifie les connaissances. Il obéit à un principe cardinal, celui de l’égalité de traitement des candidats, dont le...

07 Juin

Posté à 08:45h dans baccalauréat, Droit de l'éducation, Droit des examens, Droit du handicap, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le droit aux aménagements : fondements légaux et contenu L'article L. 112-4 du Code de l'éducation et ses textes d'application garantissent aux candidats en situation de handicap des aménagements lors...

05 Juin

Posté à 07:53h dans baccalauréat, discipline, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La fraude aux examens : une faute encadrée par des textes précis La fraude aux examens est définie et sanctionnée, pour l'enseignement supérieur, par le décret du 13 juillet 1992 relatif...

31 Mai

Posté à 11:10h dans baccalauréat, Droit administratif, Droit de l'éducation, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le jury du baccalauréat : une autorité souveraine, mais pas intouchable Le jury du baccalauréat est souverain dans son appréciation pédagogique. Il peut moduler les notes, harmoniser, arrondir à la...

29 Mai

Posté à 12:48h dans baccalauréat, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un examen encadré par des règles strictes Le diplôme national du brevet (DNB) est un examen réglementé dont les modalités d'évaluation sont fixées par le ministère de l'Éducation nationale. Chaque...

06 Mai

Posté à 09:00h dans baccalauréat, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le ministre de l'Education nationale l'a dit sans detour : il prevoit une "chute assez drastique" du taux de reussite au brevet des colleges 2026 - peut-etre 75 %...

12 Mar

Posté à 11:00h dans baccalauréat, Droit de l'éducation par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 4 février 2026, le ministère de l'Éducation nationale a publié une circulaire destinée à encadrer rigoureusement l'organisation du baccalauréat. Si ce texte s'adresse en premier lieu aux équipes pédagogiques...

08 Déc

Posté à 10:16h dans baccalauréat, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Le décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025, publié au Journal officiel du 5 décembre 2025, introduit des modifications substantielles concernant les conditions d'attribution de points supplémentaires par les jurys des baccalauréats général et technologique. Ces changements, qui entreront en vigueur à compter de la...

26 Jan

Posté à 10:52h dans baccalauréat, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

L’article D. 334-11 du code de l’éducation prévoit que le diplôme du baccalauréat peut comporter certaines mentions valorisant des parcours spécifiques, notamment les sections européennes et les disciplines non linguistiques enseignées en langue vivante étrangère. Les articles 7 et 8 de l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions...