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09 Juin

Posté à 17:56h dans droit du sport, Libertés publiques, police administrative, Publications, salle-équipement par

Par une ordonnance rendue le 3 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l'exécution d'un arrêté municipal ordonnant le huis clos d'une rencontre de football opposant le FC Borgo à l'AC Ajaccio. La décision, prononcée moins de quarante-huit heures avant...

19 Déc

Posté à 14:01h dans droit du sport, Professions réglementées, Publications par

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 27 mars 2025 aborde une question juridique aussi délicate que fondamentale : l'articulation entre la réhabilitation pénale et les interdictions professionnelles dans le domaine sportif. En annulant l'interdiction d'exercer prononcée par le préfet du Val-d'Oise...

09 Déc

Posté à 10:54h dans discipline, droit du sport, Publications, sport par

Le contentieux des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations sportives connaît un développement significatif devant les juridictions administratives. Trois décisions rendues en 2025 par les tribunaux administratifs de Paris, Melun et Rouen permettent d'analyser les exigences procédurales applicables à ces sanctions ainsi que le contrôle...

17 Déc

Posté à 11:29h dans domaine public, Droit des collectivités territoriales, droit du sport, Publications, Service public, sport par

Les associations disposent d'un véritable droit d'accès aux salles communales, rappelle le tribunal administratif de Bordeaux. L'affaire portait sur le refus opposé par un maire à une demande d’attribution de créneaux horaires d’occupation de salles municipales par une association sportive. Le juge était saisi en...